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Chapitre 7:
Quelle action publique pour l'environnement ?
Les acteurs de la préservation de l'environnement
Acteurs de la mise à l'agenda politique
Entreprises, syndicats
Partis politiques
ONG, associations
Experts
Pouvoirs publics
Mouvements citoyens
Acteurs en conflit ou qui coopèrent
Des pouvoirs publics qui interviennent à différentes échelles (ex de l'action publique pour le climat)
nationale
Européenne
Locale
Mondiale
Les instruments des pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement
Consommation d'énergies fossiles crée des externalités négatives sur le climat
Entreprises et consommateurs ont des activités ( transport, industries, chauffage, élevage) qui entraînent des rejets de gaz à effet de serre
Sans intervention de l'Etat, les agents économiques ne paient pas pour les effets négatifs qu'ils créent sur la collectivité (coûts privés inférieurs aux coûts sociaux) => polluer ne coûte rien
L'Etat va chercher à corriger ces défaillances avec des contraintes (règlementations) ou des incitations financières (taxation- marché de quotas) pour que les responsables des rejets de CO2 paient pour leur pollution (internalisation des externalités)
Réglementation
Efficace et peu coûteuse
Mais coûts de contrôle, pb d'uniformité, pas d'incitation à faire mieux
Taxation et subvention environnementales
Incitation à moins polluer sans imposer de contraintes, recettes fiscales pour l'Etat
Mais effets incertains, hausse des coûts de production des entreprises, taxes impopulaires, pb de justice sociale face à des taxes forfaitaires
Marchés de quotas d'émission de CO2
Incitation financière à dépolluer (acheter un quota contribue à internaliser les externalités)
Mais le prix du quota doit être assez significatif pour inciter à moins rejeter de CO2 (si le prix du quota est trop faible comme dans les années 2010, alors il n'incite pas à faire des efforts)
Une action publique sous contrainte pour protéger les biens communs
Biens communs sont non excluables et rivaux (ex: l'air pur/le climat, les ressources halieutiques (mer)
Le climat est un bien commun mondial qui entraîne des comportements de passagers clandestins
La lutte contre le réchauffement climatique suppose des accords internationaux difficiles à conclure car les pays ne sont pas tous au même stade de développement et n'ont pas tous la même responsabilité dans les rejets de gaz à effet de serre