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POLITIQUE DU LOGEMENT, Etat
Pouvoir public
Département
Collectivité…
POLITIQUE DU LOGEMENT
LOI
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Urbanisation
- 2000 « de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) »: Obligation des construction d'HLM
- 1er Août 2003 : rénovation urbaine des zones sensibles
- 24 mars 2014 "ALUR" : accès au logement et urbanisme rénové
Cohésion sociale
- 29 juillet 1998 : lutte contre exclusion et prévention expulsion du logement
- 31 mars 2006 : égalité des chances à l'accès au logement et cohésion sociale
- 13 juillet 2006 "ENL" : engagement national pour le logement
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DISPOSITIFS
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- aides des fournisseurs d'énergie : pour les ménages en situation de précarité ( primes, prêt bonifiés...)
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- aides des fournisseurs d'énergie : pour les ménages en situation de précarité ( primes, prêt bonifiés...)
- chèque énergie : remplace les tarifs sociaux de l'énergie
- Etat
- Pouvoir public
- Département
- Collectivité territoriale
- Préfet :
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