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LA DÉVOLUTION LÉGALE - Coggle Diagram

- - - - Loi 2001 « infant conceptus » = enf considéré né chq fois qu’il y va de son intérêt
        → Art 725 « pr succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession, ou ayant été conçu, naitre viable
      - Présomption art 311 : période conception légale qui se situe entre le 300ème (10m) au 180ème 6m) avt date de naissance
    - - Art. 725-1 al 1 établir ordre des décès
        Art 725-1 al 2 : si impossible successions des parties dévolues sans qu’elles ne soient appelées à succéder à l'autre
        Art. 725-1 al 3 : descendants peuvent être appelés à la succession de l’autre co-décédé par rap de leur auteur
  - - - L’indignité de droit
      - L’indignité facultative
    - - Décla expresse de pardon
      - Libéralité universelle ou à titre universel au successeur indigne
    - - Perd vocation successorale légale dans succession DC
      - Concerne que succession légale DC : conserve libéralités
      - Pas exclu des autres parents auquel il peut être appelé y compris en rep de celui auquel il est indigne de succéder
      - Atteinte son auteur et pas ses héritiers
- - - - Ligne directe ascesdante / descendante
      - Ligne collatérale
    - - Les règles de l’ordre et du degré
        
        L'ordre
        
        1° : enf et leurs descendants
        
        2° : père, mère, frères et soeurs et leurs descendants
        
        3°: ascendants autres que les père et mère
        
        4° : collatéraux autres et leurs descendants
        
        Le degré
        
        Ligne directe : degré de parente calculé en comptant nb de général séparant défunt du parent envisagé
        
        Ligne collatérale : compter gêné qui séparent les 2 parents en remontant du 1er parent de l’auteur qu’ils ont en commun pour redescendre au 2nd parent
        
        Ordre prime sur degré
        
        Si même degré + même ordre = succession partagée entre les 2
      - Les divers ordres d'héritiers
        
        L’ordre des descendants
        
        Loi 1972 : égalité enf naturels et enfants legitimes
        
        Loi 2001 : égalité avec enfants adultérins
        
        Enfant né pdt mariage et enfant naturel
        → enf né pdt mariage : présomption de parente
        → enf incestueux : filiation reconnue envers 1 parent
        
        Enfant adopté
        → Adoption plénière : se substitue filiation d’origine
        → Adoption simple : adjonction - adopté vocation successorale dans fam d’origine + fam adoptante mais x qté HR auprès ascendants adoptant
        
        L’ordre des ascendants et collatéraux priv
        
        APv + CPv
        → 1/4 mère + 1/4 père
        → 3/4 ou 1/2 pour frères et soeurs
        
        Seulement APv
        → considérés des ascendants ordinaires donc app fente entre branche maternelle et paternelle
        
        L’ordre des ascendants ordianires
        
        Principe : app règle du degré
        Exception : si fente s’app dans l’ordre successoral on écarte la règle du degré
        
        L’ordre des collatéraux ordinaires
        
        App fente que pour les 3° et 4° ordre et règle du degré ne s’app qu’à l’intérieur de chq branche
    - - La représentation successorale
        
        Rep si au moins 2 enf ou 2 frères et soeurs sinon pers vient de son propre chef
        
        Intérêt civil : savoir si libéralité s’impute sur RH ou QDO
        
        Intérêt fiscal : droit de mutation
        
        Le domaine de la représentation
        
        Que pour les successions légales + succession descendante en ligne directe
        
        Le + proche exclut les autres
        
        Les conditions de la représentation
        
        Représentant doit être un descendant
        
        Représentant ne doit pas être indigne à l’égard du DC mais venir en représentation même si indigne à l’égard du représenté
        
        Les effets de la représentation
        
        Rep placé dans situation qui est celle de son auteur si ce dernier n’était pas pré décédé, renonçant ou indigne
        
        Partage par souche puis par tête
        
        Représentation indigne possible mais rep seront tenus au rapport pr ce qu’ils ont touché à la place du représenté
      - La fente successorale
        
        Mécanisme d’égalité entre les branches maternelles et paternelle
        
        Fente que pour succession assenantes dans les 3° et 4° ordre en faveur des Cpv
        
        App fente fait échec à la représentation
        
        Si que des collatéraux ordinaires app règle degré
        
        Mécanisme d’égalité entre les familles d’origine et adoptive
        
        2 fam ont une vocation successorale
        
        2 fam peuvent faire jouer leur droit de retour légal
        
        Enlever libéralité et diviser succession en 2