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L'erreur - Coggle Diagram

- - - - Malentendu, les parties ne voulaient pas la même chose. Erreur si grave qu'elle fait obstacle à la rencontre des volontés. L'existence même du consentement fait défaut.
      - Erreur sur la nature de l'acte : malentendu sur l'opération juridique projetée ex : l'une voulait acheter un bien et l'autre le louer Civ. 3e, 18 mars 1980
      - Erreur sur l'objet de l'acte : malentendu sur la désignation de l'objet même du contrat ex une partie voulait vendre une bouteille de vin 2000€ et l'autre l'acheter 2000F CA, Orléans, 13 mai 2004
    - - L'erreur
        
        Art 1133 al 2 l’erreur est une cause de nullité qu’elle porte sur la prestation de l’une ou de l’autre partie
        
        Question de la place du doute dans l'appréciation de l'erreur 1er Arrêt POUSSIN Civ. 1re, 22 février 1978 : Certitude pour le vendeur que le tableau n'était pas un Poussin. En réalité c'était peut être un Poussin (doute). CCass considèrera que pour apprécier l'existence d'une erreur il n’est nul besoin d’une certitude à laquelle confronter la croyance du cocontractant
        
        Question de l'appréciation de la date de l'erreur 2nd Arrêt POUSSIN Civ. 1re, 13 décembre 1983 Le problème était donc de savoir si l’on pouvait faire valoir des éléments postérieurs à la conclusion du contrat pour prouver l’existence d’une erreur contemporaine de la formation du contrat. CCass considère qu' il est possible de se servir d’éléments postérieurs à la vente pour rapporter la preuve d’une erreur au jour de la vente
      - L'objet de l'erreur
        
        Art 1132 : l’erreur de droit ou de fait [...] est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due
        
        La qualité doit avoir été déterminante du consentement : matière (airain ou or), authenticité (œuvre), ’aptitude de la chose à remplir l’usage auquel on la destine (constructibilité d'un terrain)
        
        Art 1133 : la qualité doit avoir été expressément ou tacitement convenue entre les parties
        
        Si tacite, on se réfère à la nature du contrat conclu et ce qui est substantiel pour l'opinion commune. A défaut, c’est à l’errans qu’il appartient de rapporter la preuve du caractère substantiel de la qualité défaillante.
      - Le caractère excusable de l'erreur
        
        Art 1132 n'admet l'erreur comme cause de nullité du contrat qu'à la condition qu'elle ne soit pas inexcusable
        
        Erreur appréciée in concreto et font preuve de plus de sévérité si celui qui a commis une erreur est un professionnel.
        
        Ex : Civ. 3e, 9 oct. 1969 : n'est pas excusable l'erreur commise par un architecte qui ne s'est pas renseigné sur la constructibilité d'un terrain
      - La question de l'aléa voulu et accepté par les parties
        
        L'arrêt Verrou de Fragonard Civ.
        1re, 24 mars 1987 : l’aléa sur l’authenticité de l’œuvre était entré dans le champ contractuel, « qu’en conséquence, aucune des deux parties ne pouvait alléguer une erreur en cas de dissipation ultérieure de l’incertitude commune »
        
        Ce qui est finalement essentiel en la matière est de déterminer si l'authenticité a été intégrée dans la définition de la chose vendue en tant que certitude ou si elle pouvait comporter un aléa, faire l'objet d'un doute.
        
        Réforme a pu inscrire ce principe à l'art 1133 al 3 : « l’acceptation d’un aléa sur une qualité de la prestation exclut l’erreur relative à cette qualité »
        Pour que l'aléa chasse l'erreur, il doit être accepté par les partie, sans quoi la nullité pourrait être prononcée
    - - Art 1134 : l’erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n’est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne
      - Si l'erreur sur la personne du cocontractant n'est en principe pas sanctionnée, elle entraine la nullité de la convention si la considération de la personne a joué un rôle déterminant lors de la conclusion du contrat
      - Ex : contrats intuitu personae : contrat de travail, contrat à titre gratuit, contrat médical ...
      - Pour être sanctionnée, l'erreur sur les qualités essentielles de la personne ne doit pas être inexcusable art 1132
  - - - Pas de nullités si erreur sur les raisons personnelles qui ont déterminé les parties à contracter art. 1135 C. civ.
      - :warning: Exception Art 1135 al 1 : réserve le cas où les parties font d’un simple motif, étranger aux qualités essentielles de la prestation due ou du cocontractant, un élément déterminant de leur consentement
      - :warning: Exception Art 1135 al 2 admet l’erreur sur le motif d’une libéralité, en l’absence duquel son auteur n’aurait pas disposé, comme cause de nullité du contrat