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Directive 2006/42/CE: DIRECTIVE "MACHINES" - Coggle Diagram
Directive 2006/42/CE: DIRECTIVE "MACHINES"
constructeurs de machines
29 décembre 2009: date d'application de la nouvelle directive "machines"
En cours de révisions, clarification de concepts "machines"..., le texte deviendra un règlement
Notion de conformité
Marquage CE (respect des règles techniques)
Attestation CE de conformité
3 démarches de certification
Auto-certification
Marquage CE
et
déclaration CE de conformité
Examen CE de type
Procédure pour nombre limité de machines
Organisme habilité constate et atteste qu'un modèle représentatif de machine est conforme aux dispositions de la directive
Organisme
: délivre
l'attestation d'examen CE de type
Fabricant :
fait fabriquer en série en respectant les solutions définies, appose le
marquage CE
et établit une
déclaration CE de conformité
Assurance qualité complète
Procédure pour nombre limité de machines
Organisme habilité évalue, approuve le
système qualité
d'un fabriquant de machines et en contrôle l'application
Fabriquant:
s'engage à fabriquer de manière à s'assurer que le système qualité approuvé demeure actif
Appose le
marquage CE
et établit une
déclaration de conformité
Notice d'instructions
Informations :
installation, mise en service, utilisation et toutes les opérations de réglages et de maintenance
Identification:
risques,
mesures adaptées
en conséquence,
risques résiduels,
avertissements
appropriés,
EPI
(si besoin)
Les 3 groupes de normes européennes (pas obligatoires, obligatoire = règles des directives)
Norme A
Précisions
notions fondamentales
/terminologie/
principes de conceptions valables pour tous les types de machines
Pas suffisante pour garantir la sécurité
Norme B
Aspects spécifiques de la sécurité des machines/
types spécifiques de moyens de protection valables pour une large gamme de machines
Présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive "machines"
Norme C
Spécifications pour une catégorie donnée de machines (machines avec usage et dangers similaires)
Présomption de conformité de la machine