Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Introduction Définition du droit des affaires - Coggle Diagram
Introduction
Définition du droit des affaires
droit des affaires
Le droit des affaires ne doit pas être confondu avec le droit commercial
qui est défini comme « la branche du droit privé qui régit un certain nombre d’activités économiques et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code de commerce
le droit des affaires a un domaine d’application plus large que le droit commercial, deux autres auteurs ont ainsi écrit
le droit des affaires englobe-t-il le droit commercial mais aussi de nombreux aspects du droit civil, du droit fiscal, du droit social et même du droit public l
Le droit des affaires qui est très proche du droit économique et du droit de l’entreprise
pour objet d’étude l’entreprise, qui est une notion économique.
pour bien le comprendre
premier temps : faire une une carte heuristique
pour inventorier toutes les matières juridiques qui ont naturellement ou peuvent indirectement avoir un lien avec l’entreprise. Cet exercice servira à démontrer que le droit des affaires est très difficile à définir car il englobe beaucoup de matières
second temps : faire une carte mentale
les personnes qui peuvent relever du droit des affaires
Il ne s’agit pas que des commerçants et des sociétés commerciales comme en droit commercial
mais également de tous les professionnels, c’est-à-dire les artisans, les agriculteurs et les professionnels libéraux comme les médecins ou les avocats.
Absence d’autonomie du droit des affaires
Le droit des affaires n’est pas un droit autonome
qu’il ne peut fonctionner tout seul
il ne suffit pas d’utiliser le code de commerce ou d’autres sources pour résoudre les questions du droit des affaires
se reporter au code civil et à ses deux piliers que sont, selon l’expression du Doyen Carbonnier dans son ouvrage « Flexible droit », le droit des obligations et le droit des biens.
Particularisme du droit des affaires
se distingue cependant du droit civil par certains caractères
La plupart des actes du droit des affaires sont conclus de manière rapide et simple
répond à cette double exigence de célérité et de simplicité
s’adapter aux changements économiques, aux nouvelles pratiques ainsi qu’aux nouvelles technologies pour être efficace
Il n’y a pas non plus d’ « affaires » sans sécurité
également la morale ou éthique des affaires
par le développement de l’exigence de transparence, de l’obligation de loyauté et de la définition de choses hors commerce comme le corps humain, ses éléments et ses produits.
le droit des affaires est très sensible et perméable à ce qui se passe dans les autres pays du monde, d’où son caractère international.