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TH7 - Quelle action publique pour l'environnement ? - Coggle Diagram
TH7 - Quelle action publique pour l'environnement ?
Termes :
https://quizlet.com/_cxyh8j?x=1jqt&i=4mwhxy
I. Comment s'organise l'action publique pour l'environnement ?
A) Une diversité d’acteurs impliqués autour de la construction des questions environnementales
1) L’environnement : un problème public mis à l’agenda
Un problème public est un problème qui suscite l'intérêt d'autorités publiques, et qui appelle à un débat public.
les principaux problèmes environnementaux
la pollution
la destruction de la biodiversité
le réchauffement climatique
l'épuisement des ressources naturelles
comment un fait social devient un problème public
en 5 étapes selon Erik Neveu
identification
cadrage
nature, causes et actions à mener
justification
gravité et importance du problème
établit grâce à des rapports d'experts et des statistiques
4.:star:popularisation
capté l'attention des médias, de l'opinion et des décideurs publiques
la phase 4 est la plus importante, elle entraine une mise à l'agenda
mise en politique publique
actions publiques et mesures
NBC
Naming
, identification du problème
Blaming
, trouver le responsable
Claiming
, exprimer des revendications
2) Quels sont les acteurs impliqués autour des questions environnementales ?
ONG
entrepreneurs de causes, groupes d'intérêt apolitiques
greenpeace, WWF
mouvements citoyens
Greta Thunberg, zadistes...
pouvoirs publiques
mise à l'agenda , déclenchement d'une action publique
ministère de la transition écologique, ADEME
experts chercheurs et scientifiques
GIEC,IPBES...
évaluation des risques, recommandations et justifications
médias
sensibilisation, investigation et enquêtes
journaux, télévision, radio, réseaux sociaux
partenaires sociaux, entreprises
responsabilité sociale et environnementale
entreprises de recyclages, syndicats...
partis politiques
conquête et exercice du pouvoir pour décisions environnementales
Europe écologie les verts
Le RAC est riche, manifestations, pétitions, actions illégales...
3) Ces acteurs entretiennent des relations conflictuelles et/ou de coopération
relation conflictuelle, exemple des algues
les associations écologiste souhaitent la fin de l'agriculture intensive en bretagne
car ces activités créé un risque sanitaire + pour la biodiversité et un risque économique pour le tourisme local
les agriculteurs et entreprises de l'agroalimentaire veulent continué à produire de la même façon
incompatible
car il y'a un risque économique si ils arrêtent
Ici, l'action collective à échouer, le lobbying des entreprises à été plus fort
relation de coopération, exemple du gaspillage alimentaire
intérêt de cette lutte pour les associations
diminution des déchets, de la pollution et des ressources utilisés pour produire
intérêt de cette lutte pour les entreprises
diminution des pertes
diminution des invendus
diminutions des coûts
améliorer l'image de la marque
compatible
solution : obligation de faire des dons pour les entreprises, plus de destruction
B) Les différentes échelles de l’action publique : du local au mondial, des actions complémentaires
1) L’échelle locale et nationale
l'échelle locale
(=commune, département, région)
permet de mieux appréhender les spécificités des écosystèmes et des territoires
problème de l'urbanisation
les décideurs politiques peuvent plus facilement impliquer les citoyens et donc prendre des décisions + légitimes
actions pour limiter la réduction de la biodiversité
ne plus entretenir les espaces verts
développement des insectes
planter des plantes
végétaliser les murs des bâtiments publics
recenser les espèces pour mieux les protéger
actions pour limiter les émissions de CO2
aménagement de la commune
piste cyclable, concentration des commerces, aire de covoiturage
développer les transports publics
vignette crit'air
construction d'éco-quartier
normes écologiques sur les habitats
ces dernières années, les communes ont fait plus d'effort financier (environnemental) par rapport aux départements et aux régions
l'échelle nationale (=état)
actions pour préserver la biodiversité
créer des aires protégées
réduire les émissions polluantes dans le domaine des transports
taxe sur les carburants
malus pour les véhicules polluants
subvention pour l'achat d'un véhicule
non-polluant
péages urbains
2) L’échelle européenne et mondiale
l'échelle européenne
actions pour biodiversité
interdiction de pesticide
néonicotinoïde qui tue les abeilles
actions contre le réchauffement climatique
fixation d'objectif de plus en plus ambitieux pour les membres de l'UE
accélère la lutte pour limiter la hausse des températures
différentes actions de L'UE
paquet énergie climat
objectif pour les pays membres
marché des quotas / droit à polluer
fonds pour indemniser les pays qui devront fournir le plus d'effort
fonds sociaux pour le climat
taxe carbone sur les importations
(= mécanisme d'ajustement)
lutte contre le dumping environnemental
agir à cette échelle permet d'harmoniser les politiques des états membres afin d'éviter le dumping environnemental
75% des politiques environnementales menées en France sont la traduction des décisions prises au niveau européen
compétences partagées entre les deux en fonction du principe de subsidiarité
l'échelle mondiale
pour la biodiversité
Montréal 2015, COP15, sur la biodiversité
195 pays + UE ont adopté cette COP
objectif
protéger 30% de la planète pour 2030
2 more items...
augmenter ressource pour protéger la nature
dégradation du climat
sécheresses et incendies
diminution de la production agricole
pénurie alimentaire mondiale
baisse de la productivité
1 more item...
augmentation du niveau des océans
disparition de territoires
baisse des activités touristiques
avancée des insectes vecteurs de maladie
risque sanitaire (donc diminution de la productivité)
météo extrême et catastrophes
destruction d'appareil productif
perturbation des écosystèmes
dégradation de la biodiversité animale et végétale
1972, l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique devient un problème public international
:star:
https://ibb.co/hyLqxnT
COP21 en 2015, 195 pays ont signé
les différents niveau d'interventions sont complémentaires pour préserver l'environnement, il faut lutter à tous les niveaux
II. Comment lutter contre le réchauffement climatique ?
A) En prenant en compte les externalités négatives
1) Les externalités négatives ne permettent pas d’atteindre l’optimum social
sans intervention étatique
polluer ne coûte rien donc
les entreprises peuvent maximiser leurs bénéfices car pas de coûts de dépollution
pollution & émission de GES
réchauffement climatique
l'état doit donc intervenir pour forcer les agents éco à prendre en considération les dommages qu'ils causent
ménage peuvent maximiser leur pouvoirs d'achat car pas de coût de dépollution
https://ibb.co/rMX5pQM
2) L’instrument réglementaire : l’action par la contrainte
types de normes
norme de qualité
déterminer la concentration max de polluant dans un milieu
norme d'émission
fixer une valeur limite de polluants émis
norme de produit
norme de procédé
imposer les moyens devant être utilisés par les producteurs pour réduire la pollution
les normes non-respectées génèrent des sanctions administratives ou pénales
norme d'ordre juridique
avantages de la norme
Le plafond d'émission est fixé et connu
dimension prévisible
les agents économiques peuvent s'adapter avant l'application de la norme
facile à décider
réglementation par les quantités
inconvénients de la norme
difficile à mettre en œuvre
la norme ne doit pas être trop stricte
cela engendrerait des surcoûts et diminuerait la compétitivité
la norme ne doit pas être trop laxiste
sinon elle est inefficace
il faut trouver le plafond idéal
difficile à contrôler
si il y a un grand nombre de pollueur
inéquitable en raison de l'uniformité
ne prend pas en compte les coûts de dépollution des différents acteurs
effet de rebond possible ou paradoxe de Jevons
peu incitative
les agents économiques polluent jusqu'au plafond
3) Les instruments économiques : l’action par l’incitation
taxe
type de prélèvement des PP
existe depuis 2014, contribution climat énergie, dite taxe carbone
régulation par les prix
avantages et inconvénients
avantages
facile à contrôler
toutes les entreprises sont taxées lorsqu'il existe une infrastructure fiscale
incitative
laisse le choix de la dépollution et fixe un prix à la pollution
rompt avec le principe d'uniformité de la norme
rentrée fiscale pour les PP
pour financer
des politiques environnementales
des mesures
1 more item...
des allègement de cotisation sociale
1 more item...
inconvénients
détermination difficile
combien ? et pour qui ?
impopularité et acceptibilité
injuste car pénalise les plus pauvres et les ruraux
elle représente une plus grande part de revenus chez les plus modestes
plafond d'émission inconnu
baisse de compétitivité si il n'y a pas de coopération et d'harmonisation
(dans les autres pays)
possible délocalisation pour éviter la taxe et préserver la compétitivité
génère des pertes d'emploi
dumping environnemental
1 more item...
complémentaire à la subvention
qui a un fonctionnement inverse
le marché des quotas
objectif → diminuer les émissions de CO2 en touchant les entités et les secteurs les plus polluants
dans 31 pays, 16 000 entités
l'UE fixe un plafond d'émission chaque année
elle répartit également les quotas
un contrôleur vérifie ensuite si le volume des émissions correspond aux quotas attribués
l'entreprise doit émettre moins ou autant de CO2 que de quotas
les entreprises avec moins d'émissions gardent ou vendent leurs quotas
Les entreprises avec + d'émissions achètent des quotas ou payent une amende
prix de pollution = rencontre entre l'offre et la demande de quotas
avantages
plafond des émissions fixé à l'avance
incitatif, laisse le choix de la dépollution
rentrée fiscale pour les PP
finance des projets environnementaux
inconvénients
dépend du prix de la tonne de CO2
si prix faible → pollution
si prix élevé → investissements écolo
pendant une crise économiques, les quotas ne sont pas utilisés car la production est faible
Ils sont donc stockés et accumulés et le prix des quotas chute
ne peut pas être généralisé car les coûts de contrôle sont élevés
fraude possible et lobbying
les lobby incitent les décideurs à leur distribuer + de quotas
les prix peuvent être volatiles
investir peut être rationnel aujourd'hui et ne plus l'être demain
tous ces outils sont complémentaires
B) En essayant de s’entendre et en limitant
les dysfonctionnements publics
1) Les négociations d’accords internationaux : des avancées lentes
passager clandestin en présence de bien collectif
le climat est un bien commun
il est non excluable
il est rival
la "consommation" de ce bien peut nuire à la consommation d'autrui
tragédie des biens communs
Selon Garett Harding, lorsqu'une ressource est en libre accès, chaque utilisateur est conduit à l'utiliser sans limite, ce qui mène à la disparition de la ressource
pour éviter cette tragédie, il faut une intervention des pouvoirs publiques
grâce à la mise en œuvre d'une politique climatique à l'échelle internationale
comme TOUT les pays sont concernés, TOUT les pays devraient mettre en œuvre une politique climatique
mais la politique climatique a les caractéristiques du bien collectif
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question de la justice sociale
responsabilité historique des pays du nord
ils ont pollué beaucoup et depuis longtemps
= dette écologique des pays du nord
les pays émergents et en développement revendiquent une différenciation dans l'engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique
pour plusieurs raisons
dette écologique des pays du nord
ils subissent les plus grands dommages environnementaux
ils souhaitent connaitre le développement et la croissance
ralentissement de la croissance lors des politiques économiques
ils ne disposent pas des moyens financiers pour lutter contre le réchauffement climatique
les technologies vertes sont coûteuses
COP 27
création d'un fond pour aider les pays vulnérable face au réchauffement climatique
justice climatique
2) Les dysfonctionnements publics
le climato-scepticisme
négation du problème environnementale
moins de la moitié des ménages américains pensent que le réchauffement climatique est d'origine anthropique
ils estiment que le réchauffement n'est pas scientifiquement avéré et qu'il ne s'agit pas d'un problème important
exemple : Trump & les conservateurs américains
des politiques coûteuses sur le plan politique
conséquences d'une politique climatique
ralentissement de la croissance
perte d'emploi
mauvais pour la réélection d'un candidat
à moins que l'opinion publique soutienne cette cause environmentale
baisse du niveau de vie
pression de certains secteurs d'activités sur les pouvoirs publiques
aéronautique, tourisme...
empêche les politiques de mettre en place une politique climatique
les politiques ont tendance à privilégier les actions à effet immédiat et des coûts à long terme
une politique climatique a des coûts immédiats et des effets à long terme
certaines mesures sont parfois contradictoire avec l'action pour le climat
mesures favorables au climat
mobilité durable
simultanément
mesures défavorable au climat
niche fiscale sur carburant des poids lourds
accroche
multiplication des actions pour le climat mais absence de nouvelles politiques climatiques
augmentation du prix des quotas sur le marché qui était auparavant inefficace, les entreprises changent de comportement car les quotas se raréfient