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La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés - Coggle…
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
La responsabilité contractuelle des commettants
La responsabilité délictuelle des commettants
Les conditions d'application de la responsabilité
Un lien de préposition
En cas de contrat de travail
En l'absence de contrat de travail - Le préposé non-salarié
Un fait dommageable
Un fait dommageable qui engage la responsabilité du préposé
Un fait dommageable accompli dans l'exercice des fonctions
Exclusion de la responsabilité en cas d'abus de fonction
Conditions de l'abus de fonction
Fins personnelles
Agissement hors des fonctions
Absence d'autorisation du commettant
Preuve de l'abus de fonction
Absence d'autorisation
Poursuite de l'acte à des fins personnelles
Dépassement objectif de pouvoir
La portée de la responsabilité
Un recours de la victime contre le commettant seul
Un recours de la victime contre le préposé seul
Une responsabilité de plein droit
Un recours contre les deux en même temps
Le recours du commettant contre le préposé
L'abus de fonction
L'immunité du préposé
Cass. ass. plén., 2000, Costedoat
Cass. ass. plan., 2001, Cousin
Cass. com., 1993, Rochas
Effet - Exclusion du recours récursoire contre le préposé
La notion de préposé
La notion de faute détachable
Les fondements de cette responsabilité
La notion de risque
La représentation
Le lien de dépendance économique