Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Le mariage et ses effets - Coggle Diagram
Le mariage et ses effets
Formation du mariage
Conditions de fonds
Âge
Consentement
Interdiction de l'inceste
Condition de célibat
Conditions de forme
Acte solennel
Déclaration de mariage
Célébration du mariage
Régime des nullités
Nullité relative
Nullité absolue
Effets patrimoniaux du mariage (régime primaire)
Règles d'indépendance et d'autonomie
Indépendance en matière professionnelle
Indépendance en matière de perception des revenus
Indépendance vis-à-vis des établissements financiers
Solidarité entre époux
Participation aux charges du ménage
Représentation du conjoint incapable
Effets patrimoniaux du mariage (régime secondaire)
Communauté légale
Biens propres
Biens communs
Gestion du patrimoine
Gestion exclusive
Gestion concurrente
Gestion conjointe
Sanction
Preuve
Passif des patrimoines
Passif des patrimoines propres
Passif du patrimoine commun
Recours des créanciers
Régime de séparation des biens
Composition active des patrimoines
Composition passive des patrimoines
Gestion des patrimoines
Correction en équité
Contentieux conjugal
Effets personnels du mariage
Devoir de cohabitation
Protection du logement conjugal
Répression de la violence conjugale
Devoir de fidélité
Devoir d'assistance
Devoir de secours et de contribution aux charges du ménage