TÉLÉSURVEILLANCE et VIDÉOPROTECTION
TÉLÉSURVEILLANCE: permet d'assurer à distance la sécurité des personnes et des biens (sites) par des moyens techniques, à partir d'une station centrale de télésurveillance (S.C.T).
TÉLÉSÉCURITÉ
VIDÉOPROTECTION: système permettant de visionner des images à distance, dans un lieu ouvert au public et/ou sur la voie publique, par l'exploitation d'images vidéos, avec les dispositions du CSI.
VIDÉOSURVEILLANCE
Transmission
Centralisation
Recueil
Réception
Gestion et Traitement
Transmission
Intervention : sur place, en cas d'alarme, par un personnel spécialisé.
Détection
Détecteurs + Centrale d'alarme
Transmetteur téléphonique + Internet + Fibre optique
Imprimante
Console de visualisation
Programme de consignes
Intervention interne
Intervention Externe
Action sur place: l ' APS doit
rechercher les causes du déclenchement de l'alarme
effectuer une visite complète du site
remettre l'alarme en veille, si aucune anomalie constatée, et vérifier son fonctionnement avec la S.C.T / Sinon appliquer les consignes particulières en cas d'intrusion.
rédiger un compte rendu d'intervention
acquitter l'alarme
informer la S.C.T de l'heure de départ du site
Cadre légal:
Article L613-6 du CSI: Obligation d'effectuer une levée de doute par personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, avant de faire appel aux forces de l'ordre.Sinon sanction pécuniaire de 450€ par appel injustifié
Article D613-17 du CSI: coordination avec les services de police nationale te de la gendarmerie nationale par le biais d'un numéro téléphonique réservé mis à disposition par chacun des services.
APSAD R 31: classement des stations centrales 3 catégories
Cadre Légal
Les dispositifs de vidéoprotection doivent faire l'objet d'une autorisation préfectorale, après avis d'une commission départementale de vidéoprotection, pour une durée de 5 ans, et présidée par un magistrat = L 252-1 CSI.
SAUF PROCÉDURE DÉROGATOIRE ou procédure d'autorisation provisoire de 4 mois : en cas d'urgence, de risques particuliers (actes de terrorisme), ou de manifestations ou de rassemblements de grande ampleur présentant des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ou pour protéger les abords d'établissements vitaux = L252-6 CSI
Depuis la Loi LOPSSI 2 du 14/03/2011, le terme vidéosurveillance a été remplacé par celui de vidéoprotection.
Dans le cadre de visionnages de la voie publique (art. L251-2 CSI 1er alinéa), pour:
-protection des bâtiments + IOP et leurs abords;
- sauvegarde des installations utiles à la défense nationale;
- régulation des flux de transport;
- etc
Pour les commerçants, afin de protéger les abords immédiats de leurs bâtiments et installations, dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol (après information du Maire de la commune concernée et autorisation des autorités publiques compétentes) = art. L251-2 3è alinéa CSI.
Il peut être également procédé à ces opérations dans des lieux et établissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol =art. L251-2 2è alinéa CSI*
Cadre légal
Lieux non ouverts au public (exemple:bureaux d'une entreprise, immeubles d'habitation, réserves ...)
. Dispositions de la loi du 6/1/1978 modifiée, dite Informatiques et Libertés => Déclaration à la CNIL
Lieux: commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux dans les communes, grands ensembles et quartiers de plus de 25000 personnes => surveillance exercée au moyen de caméras SI absence d' APS dans ces lieux dont la Surface de plancher > 6000m² ou Surface de vente > 3000m² = Art. R. 273-3 CSI: