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Notifications - Coggle Diagram
Notifications
Accès aux marchés (MA)
Mesures de sauvegarde spéciale - basé sur le volume
(MA:3)
Mesures de sauvegarde spéciale - basé sur les prix
(MA:4)
Volume des importations sous contingents tarifaires
(MA:2)
Résumé annuel des mesures SGS
(MA:5)
Administration des contingents tarifaires
(MA:1)
Subventions à l'exportation (ES)
Exportations totales
(ES:2)
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et de quantitiés
(ES:1)
Engagements de réduction des dépenses et des quantitiés (tableau explicatif
ES:1
PED octroyant des subventions de l'art. 9:1 d) et/ou e) (tableau explicatif
ES:2)
Volume total de l'aide alimentaire
(ES:3)
Soutien interne (DS)
MSG courante
(DS:1)
Soutien des prix du marché (tableau explicatif
DS:5)
Versements directs non exemptés (tableau explicatif
DS:6)
MSG totale courante (tableau explicatif
DS:4)
Autre soutien par produit et MSG totale par produit (tableau explicatif
DS:7)
Catégorie bleue (tableau explicatif
DS:3)
MES par produit (tableau explicatif
DS:8)
Programmes de développement (tableau explicatif
DS:2)
MSG autre que par produit (tableau explicatif
DS:9
)
Catégorie verte (tableau explicatif
DS:1)
Mesures nouvelles/modifiées «exemptées»
(DS:2)
Prohibitions et restrictions à l’exportation (ER)
Institution d'une prohibition ou restriction à l'expotation
(ER:1)
Suite donnée à la Décision sur les PDINPA (NF)
Mesures prises dans le cadre de la Décision et au mesures liées
(NF:1)