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Le dol - Coggle Diagram
Le dol
Notion de dol
Aspect délictuel
Élément matériel
Des manœuvres (art 1137) : actes positifs par lesquels une partie créé chez son cocontractant une fausse apparence de la réalité
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La réticence (art 1137 al 2) : dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. Art 1137 al 3 : ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation cf Arrêt Baldus
Élément intentionnel
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Doit être prouvé par la victime mais difficile à prouver en cas de silence. Le juge déduit la volonté de tromper grâce à deux éléments : celui qui s'est tu connaissait l'information et son importance pour son cocontractant
Origine du dol
Pour que la manœuvre soit sanctionnée, elle doit être le fait du contractant (art 1138 al 1) ou de son représentant
Si la manœuvre émane d'un tiers, ne peut provoquer la nullité, seulement allocation de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle
:warning: Exception (art 1138 al 2) : le tiers de connivence : le dol est caractérisé si le contractant n'est pas l'auteur direct des manœuvres mais ne saurait invoquer le bénéfice de l'innocence. Exception également pour les actes unilatéraux.
Aspect psychologique
Une erreur (art 1139)
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une erreur qui devrait être considérée comme inexcusable devient excusable, et donc source de nullité
du contrat
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Preuve et sanction
Preuve
S'agissant d'un fait juridique, le dol doit être prouvé par la victime et par tous moyens
Sanction
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Nullité relative : elle se prescrit par 5 ans à compter du jour de la découverte du dol ou du jour où il aurait dû être découvert art. 1131 et 1144
Établir le dol permet également à la victime – puisqu’il y a faute – d’engager la responsabilité de l’auteur du dol pour obtenir des DI en réparation du préjudice subi lorsque la nullité ne suffit pas à réparer ce préjudice (art. 1178 al 4.)
La victime du dol peut préférer maintenir le contrat et solliciter seulement une indemnité elle ne demandera pas l’annulation du contrat, mais la réparation du dommage qu’elle a subi (1178 al. 4)
Malgré la présence du contrat, la responsabilité est de nature délictuelle et non pas contractuelle : la faute qui appelle réparation est antérieure à la conclusion du contrat. Le fondement naturel d'une telle action est art 1240