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Divorce, séparation de corps et mesures accessoires - Coggle Diagram
Divorce, séparation de corps et mesures accessoires
Divorce pour cause de désunion irrémédiable
Preuve de la désunion
Démonstration factuelle (par toutes voies de droit/écoulement du temps
Procédure
Mode d'introduction
Audience d'introduction
Audiences ultérieures éventuelles
Prononcé et voies de recours
Causes légales de l'échec de l'action
Effets
Effets personnels entre époux
Effets patrimoniaux
Date et effets du divorce
Divorce par consentement mutuel
Conditions de fond
Conventions préalables (mesures à caractère patrimonial et personnel)
Procédure
Séparation de corps
Parallélisme avec le divorce
Différences avec le divorce
Mesures accessoires
Mesures relatives aux époux
Mesures relatives aux biens
Mesures relatives aux enfants