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Quelle action publique pour l'environnement ? - Coggle Diagram
Quelle action publique pour l'environnement ?
Différents acteurs
Experts (GIEC)
: alertent sur le réchauffement climatique
Entreprises
: Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
ONG et mouvements citoyens
: s'emparent de cette question
Etats
: politiques environnementales
Mise à l'agenda politique
de la question environnementale (1970), rapport Brundtland en 1987 => développement durable
Coopération et conflits entre acteurs
Conflits
Citoyens contestent l’inaction des états
Entre producteurs agricoles et consommateurs ou écologistes
Entre experts scientifiques : climato sceptiques VS les autres
Coopération et accords
Entre ONG et États
: collaboration en amont des COP (Conférence des parties/des pays) : propositions débattues lors des négociations climatiques.
Entre États et entreprises
: normes à destination des fabricants automobiles, responsabilité sociétale des entreprises, mise en place d’un marché de droits à polluer...
Entre ONG (WWF, Greenpeace...) et entreprises
: certification par les ONG des entreprises : label Max Havelaar ou Fairtrade compensations volontaires des entreprises..…
Entrepreneurs de cause
: mobilisent ressources et influence pour un changement social
Différents instruments
Réglementation
Limites
Pas incitative
Uniformément appliquée (injustices)
Sous l'influence des lobbys
Avantages
Facile et rapide à instaurer
Efficace pour les pollutions les + dangereuses
Incite à l'innovation
Principe
Ensemble des obligations juridiques : normes européennes, lois, règlements...
Repose sur la contrainte
Impose des limites quantitatives à l'émission de rejets polluants ou de certains produits
Normes d'émissions
Fiscalité écologique
Avantages
Hausse des prix donc baisse de la demande de biens préjudiciables à l'environnement
Encourage les innovations vertes (subventions), favorise le progrès technique
Source de recettes ffscales pour l'Etat
Acceptation sociale (pollueur payeur) (Pigou)
Limites
Hausse des prix => effet négatif sur la compétitivité et sur le pouvoir d'achat
Pèsent plus sur les pauvres que sur les riches => accroissement des inégalités
Principe
Taxation et subvention
Taxation : Arthur Cecil Pigou (1920), "écotaxe", principe du "pollueur-payeur"
Internaliser les externalités (donner un prix à la pollution)
Subventions pour les innovations vertes
Marché des quotas d'émission
Avantages
Incitatif
Efficace au point de vue économique
Limites
Fixer le nombre de quotas et leur prix
Variations du prix du carbone => difficulté d'anticipation
Principe
Donner une quantité maximum d'émissions de GES, qui diminue avec le temps
Quotas sont vendus ou achetés selon les besoins
Inciter à la dépollution
Différentes échelles
Locale
Collectivités territoriales
Plans climat territoriaux (PCT) conduits par des régions ou villes
Initiatives de territoires "pionniers"
Obligations des collectivités de plus de 50 000 hab d'adopter un plan climat-énergie territorial (PCET) (2010)
Incitation > injonctions formelles (trop peu contraignantes)
Nationale
Ministère de l'Environnement (1971) : action sur la faune et la flore
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et ministère de la Transition énergétique (2022) : mise en place de politiques du gouvernement
Approche sectorielle et quantitative
Action publique nationale française s'effectue conformément aux recommandations de l'OCDE
Supranationale
Environnement et ressources naturelles = biens communs mondiaux
Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)
Multiplication d'accords environnementaux
(mais portée limité)
Européenne
Traité de Maastricht (1992)
Politique européenne de l'environnement
de + en + intégrée dans les autres domaines d'action de l'Union,
Objectifs
: préservation du "capital naturel" ; transformation de l'UE => économie sobre en carbone et mesurée dans son utilisation des ressources ; protection de santé + bien-être humain
Engagements pour 2030
: émissions de GES -40% (VS 1990), +32% part énergies renouvelables dans la production d'énergie, efficacité énergétique +32,5% (VS 2007)
Des difficultés et dysfonctionnements de l'action publique
Gestion supranationale
Accords internationaux
Coopération lors des COP (conférences pour le climat)
Comportement de passager clandestin
Mancur Olson (1965)
Personne ou groupe qui bénéficie d'un avantage résultant d'un effort collectif, tout en n'y contribuant pas
États peuvent faire du dumping environnemental (accroître la compétitivité des entreprises en allégeant les dispositions législatives)
Inégalités de développement
Dégradation de l'environnement dans les PED
Manque d'accès à l'éducation et à la santé (progrès technique et développement d'infrastructures productives difficiles)
Manque d'accès au K physique ou humain
PMA exploitent le K naturel => dégradations environnementales