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LA PROPRIÉTÉ - Coggle Diagram

- - - - tant qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements
    - - d'user de la chose ( usus )
      - d'en tier les fruits ( fructus )
      - d'en disposer juridiquement ou matériellement ( abusus )
  - - - il porte directement sur une chose
    - - le propriétaire détient l’usus, le fructus et l’abusus
    - - il est opposable à tous
    - - il dure autant que la chose qui en est l’objet
- - - - la possession est un fait juridique
      - le possesseur a un comportement à l’égard d’une chose comme s’il en était le propriétaire
      - la possession doit être continue, paisible, publique, non équivoque et de bonne foi
        
        si elle présente ces qualités alors elle permet d'acquérir la propriété
  - - - le propriétaire devra apporter la preuve du titre en vertu duquel il est propriétaire ( acheteur ou successeur )
      - l’acquisition par contrat est un acte juridique
        
        le transfert de propriété s’opère lors de la conclusion du contrat lorsque les parties sont d’accord sur la chose et le prix
- - - - l’usufruitier a le droit de jouir de la chose comme s’il en était propriétaire
    - - le nu-propriétaire dispose de l’abusus
  - - - il a le droit de jouir du bien comme s’il en était propriétaire
      - il a des pouvoirs de gestion du bien
      - il peut céder son usufruit
    - - le nu-propriétaire peut disposer de son droit
        
        le vendre, le donner
      - il peut intenter des actions en justice pour faire respecter son droit
      - il surveille l'usufruit et peut agir contre l'usufruitier en cas de déchéance du bien
      - il peut bénéficier des produits
        
        ce ne sont pas les fruits, ils proviennent de la chose soit sans périodicité soit en en épuisant la substance
  - - - dresser un inventaire des meuble et des immeubles dont il a l'usufruit
      - jouir en personne raisonnable
      - payer les charges usufruitière
      - sanction du non-respect des obligations d'entretient
    - - ne pas nuire aux droits de l'usufruitier
      - effectuer les grosse réparation
- - - - le propriétaire commet une faute en utilisant les prérogatives de son droit de façon abusive
        
        pour obtenir réparation la victime devra apporter la preuve de l’existence de cette faute, un dommage et un lien de causalité
    - - nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage
        
        tout voisinage provoque des contraintes mais dans certaines situations, celles-ci excèdent la commune mesure
        
        cette contrainte liée au voisinage, provoqué sans qu’il y ait une faute de la part du propriétaire engage sa responsabilité
        
        le caractère anormal est apprécié par les juges