Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Code des Douanes et Impôts Indirects du Maroc - Coggle Diagram
Code des Douanes et Impôts Indirects du Maroc
Principes Généraux
Territoire Douanier
Zones sous contrôle douanier
Portées géographiques
Marchandise Soumises aux Règles
Importation, exportation, transit
Biens matériels et immatériels
Régimes Douaniers Applicables
Normal
Droits de douane standard
Suspensif
Marchandises stockées sous douane
Perfectionnement Actif
Transformation de biens en douane
Droits et Taxes
Droits de douane
Calcul sur la valeur des biens
TVA
Taxe à l'importation et exportation
Autres taxes
Accises sur certains produits (alcool, tabac)
Régime des Droits de Douane
Détermination de la Valeur en Douane
Calcul sur la base du prix de transaction
Taxation Spécifique
Droits supplémentaires pour certains produits
Droits d'Importation et d'Exportation
Calcul selon les produits et leur classification tarifaire
Régimes Douaniers Économiques
Suspension des Droits de Douane
Entrepôts sous douane,
admission temporaire.
Exonérations et Remboursements
Pour les exportateurs : Exonération des droits de douane
Remboursements : En cas de réexportation des produits
Zones Franches et Accélération Industrielle
Procédures de Dédouanement
Déclaration Obligatoire
Documents requis
Processus d’inspection et validation des informations fournies
Justification de l’Origine des Marchandises
Modalités de Calcul des Surtaxes
Sanctions et Contentieux Douanier
Surveillance Douanière
Pénalités
Recours Juridiques