Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
MNA ( Mineurs non Accompagnées) ! - Coggle Diagram
MNA ( Mineurs non Accompagnées) !
Définitions
Lorsqu'un enfant étranger est présent sur le territoire française sans être accompagné d'un parent titulaire de l'autorité parentale ou d'un représentant légale.
Les lois
L'article L. 111-1 du Code de l'éducation garantit l'inclusion scolaire de tous les enfants, l'école devant adapter l'environnement aux besoins spécifiques de chaque élève.
Les droits des mineurs, incluant l'hébergement, l'éducation, la formation professionnelle et la santé, sont garantis par les articles L221-1 et suivants du CASF et relèvent de la responsabilité des départements.
L'article L. 313-15 du CESEDA permet aux mineurs isolés de plus de 16 ans confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance de recevoir une carte de séjour temporaire.
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, consacre une protection spécifique permettant à toute personne se déclarant mineur non accompagné (MNA) d’être mise à l’abri dans le cadre d’un
Article L.112-3 : Un enfant en danger, quelle que soit sa nationalité, doit être protégé.
Problématique
Les lourdes conséquences des politiques de non accueil en France sur la santé mentale
Les Besoins
Mise à l'abri évaluation et orientation des besoins
Suivie médicale et psychologique
Besoins éducatifs
Les solutions
Renforcer ressources humaine et matériels
Initiative locale : association
Aide juridique
Les structures
L'ASE (AIde social à l'enfance)
CAO (Le centre d'accueil et d'orientation)
FJT (Foyer jeunes travailleurs)
Les associations spécialisées : La Croix-Rouge française, France Terre d'Asile, Emmaus Solidarité, L'aide aux Jeunes Migrants.