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LE PRET (1874) - Coggle Diagram

- - - - droit d'user de la chose
        
        dans les limites de la nature du bien et contenu du contrat
        
        usage personnel (contrat intuitif persona)
        
        l’emprunteur devra restituer la chose mais également tous les fruits produits par cette chose (ex : loyers).
        
        sanctions
        
        D&I
        
        équivalence
      - obligation de conservation (1881)
        
        doit veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée
        
        obligation de résultat atténuée (jp)
        
        Si la chose disparait par cas fortuit = charge du prêteur
        
        Si la chose disparait en raison d’une faute de conservation = charge de l’emprunteur
        
        Présomption de faute
        
        en cas d’usage commun = c’est au prêteur de prouver la faute
        
        il devra prouver son absence de faute (civ 1, 6 fév. 1996)
        
        Transfert des risques sur l’emprunteur facilité
        
        il faut une mise en demeure du prêteur à l’emprunteur (1196)
        
        o S’il dépasse l’usage convenu de la chose (1881)
        
        S’il préfère sa chose à celle d’autrui (1882)
        
        o Lorsque que la chose a été estimée au moment de la conclusion du contrat (1883)
        
        l'emprunteur est le gardien (1242 al 1)
    - - réparation de la chose (1890)
        
        dépenses d’usage ou d’entretien courant = emprunteur
        
        dépenses de conservation = prêteur
        
        obligation de remboursement des frais de conservation triplement conditionnée
        
        dépense nécessaire
        
        dépense urgente
        
        dépense extraordinaire
      - défauts de la chose (1891)
        
        obligation d’information des vices ou des défauts de la chose dont il avait connaissance, sinon responsabilité (crim, 17 sept. 2002)
      - obligation de ne pas faire
        
        il ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu ou contractuel, qu'avers qu'elle est servi à l'usage pour laquelle elle était empruntée (1888)
  - - - durée déterminée
        
        Le contrat prend fin au terme prévu par les parties (1888)
        
        Exception : le préteur peut demander la restitution anticipée de la chose en cas de besoin pressant et imprévu (1889)
      - durée indéterminée
        
        usage ponctuel
        
        le prêt prend fin lorsque la chose à servie à l’usage pour lequel elle a été empruntée
        
        Exception du besoin urgent applicable, même si la chose n’a pas encore servi (1888)
        
        usage prolongé
        
        faculté de résiliation unilatérale à chacune des parties est possible (civ 1, 10 mai 1896)
    - - En cas de décès du prêteur = prêt transmissible aux héritiers. Ils sont tenus au même titre que le défunt.
  - - - Une chose dans le commerce (1878)
        
        Peut porter sur tout type de bien qui se trouver dans le commerce et qui ne se consomme pas à l'usage
        
        Ne peut pas porter sur des personnes
      - A charge de restitution
        
        pas de remise à titre définitif de la chose
      - La remise d'un bien pour usage
        
        pas d'obligation d'en user d'une manière ou d'une autre
      - A titre gratuit (1876)
        
        si rémunération = location
    - - doit être apporté par celui qui s'en prévaut
      - il doit prouver la remise et le titre de prêt
      - écrite > 1 500 euros (1359)
    - - Contrat qui a pour objet de transférer la détention d'une chose à l'emprunteur pour qu'il puisse s'en servir à une fin convenue, le tout sans contrepartie
      - Contrat réel
        
        Se forme par la remise de la chose
        
        L'accord de volonté fait avant la remise n'est qu'une promesse de prêt