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La politique de l'aménagement du territoire et de la politique de la…
La politique de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville
Définition politique de la ville
La politique de la ville a pour objectif de lutter contre toutes les formes d’exclusion en milieu urbain en apportant des réponses aux difficultés socio-économiques de territoires identifiés
Les difficultés cumulés dans les QPV
taux de pauvreté monétaire 43%
décrochage scolaire
enfants en situation de pauvreté 56,9%
Chômage
la mise en œuvre de la politique de la ville
Domaines d'intervention
Emploie
insertion accompagnememnt, formation, emploie aidée
prévention et accès à la santé
contrat locaux de santé, ateliers
Habitat et logement
rénovation urbaine
Reussites éducatives et égalités des chances
Accompagnement des jeunes, accès au diplome
Citoyennté
association, luttre contre la ségrégation
Pilotage
Etat - Collectivité territoriales , Réduction des inégalités sociales
l'historique de la politique de la ville en France
1981:création des missions locales pour tenter d’endiguer un phénomène inquiétant de chômage chez les jeunes.
1990: création du premier ministère de la Ville, suivi en 1994 de la signature des premiers contrats de ville , regroupant environ 1 500 quartiers en France.
les lois de 2003 et de 2007, objectif de soutenir les efforts déployés par la politique de la ville
la loi du 21 février 2014, mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun
Les acteurs institutionnels de la politique de la ville
National
L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Accompagne les collectivité et les bailleur sociaux pour financer et mettre en œuvre des projet de rénovation des quartiers
Conseil national des villes (CIV) - Participe à la conception et a la mise en œuvre de la politique de la ville
Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) élabore tout les ans une évaluation des QPV
Le Comité interministériel des villes (CIV) - Chargé de définir, d'animer, de coordonner et d'évaluer les action de l'Etat dans le cadre de la politique
Le secrétaire d'Etat chargé de la ville - Elabore et met en œuvre la politique de la ville en faveur des QPV et la politique de renouvellement urbain
Territorials
Les représentant de l'Etat - assurent la mise en œuvre de la politique de la ville au niveau local et mobilise tous les services déconcentrés concernés avec différents renfort
Acteur locaux, mettent en place les dispositifs et des actions en lien avec la politiques de la ville : collectivités locales, services publics, bailleur, associations, acteur économiques et habitants
L'aménagement du territoire
l'aménagement du territoire permet de regrouper l'ensemble des politiques, pour encadrer et accompagner les évolution d'un territoire.
Acteurs
Niveau National
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires mets en œuvre la politique de l'aménagement du territoire
L'Agence National de la cohésion des territoires (ANTU) -facilite l'accès des collectivités territoriales aux ressources pour réaliser leur projet : ingénierie, financière, subvention, partenariats
Niveau territorial
Direction départemental du territoire (DDT)
Préfets du département
les outils de la politique d'aménagements du territoire
Schéma de cohérence Territorial (SCOT), document urbanisme élaborer par plusieurs communes en association avec les représentant de l'état de collectivité territoriales
Le plan local urbanisme (PLU), document urbanisme communal ou intercommunal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalités des territoires (SRADDET), document de planification élaboré par le conseil régional et validé par le préfet de la région
les outils de la politique de la ville
Contrat de la ville
Définition des besoins prioritaires des quartiers.
Coordination des actions des différents partenaires (État, collectivités territoriales, opérateurs publics, bailleurs sociaux, etc.).
Fixation d’objectifs chiffrés, des moyens humains et financiers, ainsi que des indicateurs d’évaluation.
3 Axes majeurs du contrat de la ville
Renouvellement urbain, logement sociaux cadre de vie, réhabilitation
développement économique et emploie, dispositifs d'accompagnement
Cohésion social, association, équipement sociaux, culturels, sportifs
Conseil citoyen
Financement et appel a projet
Aides publiques
Partenariats