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Chapitre I président la république, Le président en exercice continue ses…

- - - - 📌 1. Conditions de candidature
        
        Tout citoyen français peut être candidat
        
        Parrainages nécessaires : 500 élus nationaux ou locaux
        
        Élus habilités à parrainer :bcp
        
        Total : environ 42 000 parrains possibles, dont 70% de maires
        
        Objectif de représentativité territoriale :
        
        Parrainages issus de 30 départements ou collectivités différentes
        
        Maximum 10% des signatures d’un même département
        
        Règles supplémentaires :
        
        Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat
        
        Une fois signé, le parrainage est définitif
        
        Le Conseil Constitutionnel (C.C.) publie les noms des parrains deux fois par semaine
        
        En 1976, le seuil de parrainages est passé de 100 à 500
        
        les parrainage doivent relever de 30 département,
        
        signataire ne doit pas dépasser 10% du même département
      - 📌 2. Processus de dépôt de candidature
        
        Date limite : dépôt des parrainages 37 jours avant le 1er tour
        
        Publication de la liste officielle des candidats : 33 jours avant le 1er tour
        
        Déclaration de patrimoine :
        
        Transmise au C.C. et à la Haute Autorité pour la Transparence
        
        L’état chiffré du patrimoine du candidat élu est publié au Journal Officiel
        
        Une mise à jour est demandée en fin de mandat
        
        Objectif : éviter les abus de position pour un enrichissement injustifié
        
        Tirage au sort :
        
        Pour déterminer l’ordre des candidats sur la liste officielle
        
        Liste publiée au Journal Officiel
      - 📌 3. Campagne électorale
        
        Début officiel : après publication de la liste des candidats
        
        Fin : le vendredi précédent le scrutin, à minuit
      - 📌 4. Déroulement perturbé de l’élection
        
        Loi du 18 juin 1967 : modification de l’article 7 de la Constitution
        
        Cas d’empêchement ou décès d’un candidat avant le 1er tour :
        
        Le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l’élection (pouvoir d’appréciation)
        
        s l’art 7 alinéa 6
        
        Cas d’empêchement ou décès avant le 2nd tour :
        
        Obligation de reporter l’élection (compétence liée du C.C.)
        
        Délai de report : 20 à 35 jours
        
        Art 7 alinéa 7 de la CC
        
        Le président en exercice reste en fonction jusqu’à l’élection
      - 📌 5. Primaires
        
        Pas obligatoires en France
        
        But : limiter le nombre de candidats dans un parti
        
        Exemples :
        
        2011 : Primaires du PS ouvertes à tous
        
        2017 : Primaires du PS (victoire de Benoît Hamon) et LR (victoire de François Fillon)
        
        perdu
        
        2022 : Primaires internes du PS (victoire d’Anne Hidalgo)
        
        perdu
      - a verifier quand meme
    - - Article 7, alinéa 1 de la Constitution :
        
        Le président est élu à la majorité des suffrages exprimés
        
        Si aucun candidat n’obtient la majorité au 1er tour, un second tour a lieu 14 jours après
        
        Seuls les deux candidats arrivés en tête y participent
      - Hypothèse de retrait d’un candidat entre les deux tours :
        
        Le 3ᵉ candidat peut prendre la place du 2ᵉ
        
        Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité du processus
      - Objectif du 2nd tour :
        
        Assurer une légitimité forte du président élu
        
        Le gagnant obtient forcément la majorité des suffrages exprimés
      - Article 7, alinéa 8 :
        
        En cas de décès ou retrait d’un candidat avant le 2nd tour, l’élection est reportée
        
        Délai du report : 20 à 35 jours
        
        le rpesdient conitnue son execeice
        
        Alinéa 10 p
  - - - La première obligation est celle pour chaque candidat de disposer d’un compte de campagne qui retrace selon leurs origine l’ensemble des recette parues et selon leurs natures l’ensemble des dépense effectuer pour lui même ou son compte ou l’élection pendant les 9 mois qui précède le scrutin , loi organique du 29 mars 2021 .
        
        la commission national des compte campagne et des financement politique (CNCCFP)
        
        qui approuve ou rejette les compte
        
        Quand il y a un rejet il peut avoir une constatation comme sur le cas du conseille constitutionnelle 11 janvier 2019 avec LR.
        
        idem e de Chirac et Balladur en 95 qui ont dépassé les dépense
        
        qui arrête le remboursement public de la campagne .
      - Le plafond des dépense pour une campagne présidentie
        
        16 851 000 euros au premiet tours
        
        22 509 000 euro au second tours
      - aide de l'etat
        
        lors de la publication des liste officiel l’état verse a chaque candidat une somme de 500 000 euro a titre d’avance forfaitaire a chaque candidatr
        
        si le montant de votre campagne présidentiel ne dépasse pas les 2000 euro vous devait constitué le reliquat .
        
        remboursement forfaitaire
        
        Le remboursement forfaitaire par l’état s’élève a 475,% des montant total des dépense des campagnes cette somme peu aller jus’a 47,5 %( 8,6 million pour le premier tour du cours ) pour celle et ceux qui ont eu 5% des suffrage exprimer au premier tours .
      - financeme,t prvié
        
        Don des personne moral est interdit sauf pour les partie finance , les don des particulier son limiter a 4600 par personne , les personnes moral et physique étranger son interdit auss
      - sanction pour les regel de financement
        
        Financiere
        
        Pénal car la CNCCFP peut transmettre le dossier a la justice
        
        -> comme Sarkozy a était mis en examen en mars 2018 pour suspicion de financement libyen pour la campagne de 2017 il a aussi envoye devant le tribunal correctionnel pour sa campagne de 2012 il a était condamné en 2021 avec 1 ans de prison ferme avec 6 mois ferme d’aménagement .
        
        Aucune sanction d’inéligibilité est prévue pour les présidentiel a la différence des parlementaire .
    - - surveillance
        
        l’art 3 de al loi de 62 prévoit q
        
        tout les candidat bénéficie de la part de l’état des ferme facilité de la campagne en vue de l’élection en vue de l'égalité et c’est le C.C qui surveille et le rôle relève aussi de la CNC
        
        L’utilisation de la radio et de la TV
        
        l’encadrement de l’ARCOM
        
        veille a la diffusion de la fake new et propos diffamatoir
        
        CNC
      - periode
        
        La première période
        
        a partir de la publication a la liste des candidat jusque’a la veille des début de la campagne
        
        applique un principe de équité entre les candidat :
        
        plus les candidat son populaire plus ils auront un temps de parole bcp plus élevé mais ça peut être l’inverse .
        
        La seconde période
        
        ’ouverture campagne jusqu’au élection a
        
        le principe d’égalité stricte
        
        le décompte du temps de parole
        
        t l’ARCOM s’amuse toute les semaine a publié les temps de parole des candidat
      - le president : temps de parole ?
        
        Le C.E depuis une décision du 8 avril 2009
        
        distingue entre les mission régalienne du président ne doit pas être comptabilisé dans son temps de parole et ses intervention ainsi ses collaborateur qui intervienne sur des orientation politique de la nation quand ils interviennent
        
        consequence de la reforme C° de 2008 qui a reconnue l'art 34 de la C°
      - Les sondage électoraux qui sont utilisé (peut être utilisé pour les temps de parole) font l’objet d’une réglementation et leurs publication est interdite a partie de minuit la veille du scrutin pour repas influencé les électeurs .
- - - - en 58 le processus de décolonisation n’est pas encore effectué il est en cours , et donc se faire élire au suffrage U il se ferait élire comme président de la rep et des communauté africaine (Algérie , cote d’ivoire , mada)
      - Il s’est posé la question si l’état ne devait pas devenir un état fédéral
      - Crainte de l’histoire (N3,NB)
    - - d les membre du parlement
      - les membre des conseiller généraux
      - les représente élue des conseil municipaux (
- - - - L’hypothèse exceptionnelle
        
        L’élection anticipée elle est prévue a l’art 4 alinéa 7 de la C , elle concerne
        
        les cas de vacance de la présidence
        
        la démission
        
        de Gaulle le 28 avril 1969
        
        décès
        
        c Pompidou le 2 avril 1974
        
        une destitution par la haute cours (art 68)
        
        en cas de manquement de son devoir
        
        cas de vancene doit petre constaté par le C.C
        
        le cas d'empechement
        
        obstacle a la vie normal de sa fonction par son titulaire , on peut pensé par une opération médical lourde
        
        ca peut etre un empechement lourd
        
        -> c’est au conseil C° saisit par le gouv de constater cette empêchement et le gouv doit se prononcer par la majorité de ses membre pour constater .
        
        ensuite c'est le president du senat qui gere
        
        l"election reportait
        
        l’art 7 alinea 5 de la C°
        
        art 16 ’hypothèse de cas de force majeur (n fait extérieur , imprévisible et irrésistible)
        
        cad les calamité naturel ou une pandémie ou l’hypothèse d’une guerre .
      - L’hypothèse normal
        
        🏛️ Durée du Mandat Présidentie
        
        5 ans
        
        art 6
        
        Fin du mandat = Jour précis
        
        Scrutin organisé entre 20 et 35 jours avant la fin du mandat
        
        📅 Organisation du Scrutin
        
        Jour du vote : Un dimanche
        
        Exceptions : Vote anticipé le samedi pour Amérique & Polynésie (décalage horaire)
        
        Aucune possibilité de vote électronique ou d’anticipation (sécurité & sincérité du vote)
        
        🔄 Transition Présidentielle
        
        Pendant 10 jours, 2 présidents coexistent de facto
        
        Assure la légitimité du nouveau président tout en évitant un vide institutionnel
        
        traidtion
        
        un candidat qui qui veut renouveler son mandat annoncera en général sa candidature très tardivement
        
        ,Macron 3 mars pour le 10 avril 2022