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Paragraphe 2 les compétence sans contre seing - Coggle Diagram
Paragraphe 2 les compétence sans contre seing
Grand C le parlement art 12 et 18
Le PR et le parlement dans un régime parlementaire son des institution assez étanche .
mais il y a 2 exception
Petite 1 le droit de dissolution
La dissolution est tout de même précédé d’un avis du PM et des président des assemblé
exception :
pas dissolution en interim
art 16
il ne peut faire une dissolution dans l’année qui suit ses élection .
art 12 al 4
histoirque
2 fois (de gaule ) 62 - 68
2 fois (Mitterand) 81 - 88
cette arme doit permettre de résoudre une crise institutionnelle
volonté de renforcé la majorité parlementaire .
Petit 2 le président messager
Le PR n’a pas le droit de prendre la parole en principe dans l’enceinte parlementaire cette interdiction est screpulesement pratique :
1 fois VGE est venue dans l’AN pour ses 70 ans de l’assemblé
La révision C° du 23 février 2008
permettant au chef de l’état de prendre la parole en réunissant un congres a Versailles (al 2 art 18
limtié le role du PM qui faisait pont entre le PR et le parlement
le pouvoir traditionnelle de donner un message (al 1 art 18)
Grand B ces pouvoir dans la relation avec le gouv ( art 8 al 1)
Petit 1 la nomination du PM
La nomination du PM est discrétionnaire
mais cette théorie peut rencontrer les force politique qui vont faire pression
petut 2 la revocation PM
Art 8précise que le président de rep met fin au fonction du PM sur la présentation de celui ci a la dimension du gouv
principe de responsabilité collective du gouv
l’art 8 dit que on est moniste « le président de la rep met fin a ses fonction sur la présentation par celui ci de la démission du gouv » -> censure ou confiance
Pourtant il est très rapidement apparue que la démission du PM procède essentiellement du président de la république et non du parlement .
il peut demissionner de lui meme
r ex Chirac en 76 en disant que « le PR ne permettait de assurer sa position »
contre pouvoir du PR
l’art 8 permettrait que un PM qui s’appuie sur un une majorité parlementaire différente du PR outre la volonté du chef de l’état .
traditionnel
demission du PM et du gouv au nouvelle election presidentiellle ou législative
La seule hypothèse ou le pM doit remettre sa démission au PR e
motion , confiance
Grand A la confusion exceptionnel de pouvoir
Petit 2 les pouvoir du président
L’art 16 : le pouvoir exécutif (PM) et législatif (CE) est donné au PR
l’AN ne peut pas être dissoute pendant la période de l’art 16
e CC est quand même consulté sur ces mesure prise et rend un avis qui n’est pas publié
’exercice des pouvoir de l’art 16 relève des acte de gouv
rret du CE 1962 Rubin de Servens
Petit 1 les condition de l’art 16
Condition de fond :
la mise en oeuvre de l’art 16 exige
" une menace grave et immédiate sur les institution de la république , »
ne interruption sur le fonctionnement régulier des pouvoir pb C°
r l’exécution des engagement internationaux
sur l’intégrité de son territoire
Condition de forme:
La reforme de 2008 prévoi
de façons obligatoire après 60 jours le CC doit s’auto saisir
le CC , peut être soulevé après un délai de 30 jours
par les président l’AN du sénat , 60 député ou sénateur pour examiner si les condition de fond
les autorité (le PM , les président des assemblée , le CC) doit être consulté pour avis ,
il y a publication de l’avis du CC au JORF et surtout motive il doit expliquer et donner son point de vue selon l’art 16
avis du CE N° 61 - 1 AR 16 du 28 avril 61 explique les conditions de mise oeuve de l’art 16 en Algérie
-> le président n’est pas obligé d’écouté l’avis négatif
mais il peut conduire son engagement ,t
Grand D le peuple
Art 11 le président et le peuple qui porte sur un procédure de referendum sur des projet de loi ,
sans contre seing
mais le PR ne peut pas agir tout seul il faut l’intervention préalable du gouv ou l’intervention préalable du parlement
jamais utilisé mdr
-> il lui appartient de donné suite ou non a la proposition
revision en 95 de la procedure du R°
Elle a pour fonction principal de faire intervenir de manière consultative après un déclaration gouvernement sous la forme d’un débat le parlement dans leurs procédure lorsque le referendum est a l’initiative du gouv (al 2)
ajouté au domaine dans lesquels peut interveni
reforme relative a la politique économique et social de la nation et aussi au service publique.
En 2008 élargie ce champ d’action : la politique environnemental de la nation .
grand E le CC
Art 56 : le président de la rep peut nommer 3 membre du CC dont son président
Art 54 : il peut saisir le CC avant la ratification d’un traité international
Art 61 : il peut demander au CC d’apprécier la constitutionnalité d’une loi voté avant sa promulgation