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chapitre I Paragraphe III ses pouvoir paragrphe I avc contre sein, intro…
chapitre I Paragraphe III ses pouvoir paragrphe I avc contre sein
A) le contre seing dans les rapport entre les président et le gouv
1 - le pouvoir de nomination
a - les pouvoir de nomination révocation des membre du gouv
L’art 8 alinéa 2
les présidents de la république nomme les autre membre du gouv et nomme selon leurs fonction
sous proposition du PM
art 8 al 1
le PR nomme le PM
complication
en fait majoritaire c'est le PR qui decide de ses M
en cohabitation le veto a deja etait exprimé
en 1966 :M de la def et des affaore etrangere
b - le pouvoir de nomination des haut fonctionnaire
la nomination
13 aliéna 2 , 3
egalement partagé avec le PM art 21 Alinea 1
certain N° doit se faire au CM
L’art 13 alinéa 3 (liste non exhaustive)
Les préfet , les recteur , les ambassadeur , les directeur d’adm° central , les maitre a la cours des comptes eux son nomme au CM
une liste ajouté a une loi organique
l’art 13 alinéa 4
détermine les autres emplois qui sont nommé au CM liste qui a était allongé en 85 pou préparer la cohabitation pour Mitterand .
2 - les acte prix dans le cadre des conseil de ministre
nomination
L’art 13 alinéa 3
une liste non exhaustive des fonctionnaire concerné
l’art 13 alinéa 4
une loi organique le soin de déterminer les autres emplois qui sont nommé au C
3- la signature des actes règlementaire
capacité du PR
CE , 8 aout 1919 , Lasbonne
-> on valide que le président puisse prendre des décision réglementaire sur le territoire .
capacité du PM
ependant par principe titulaire du pouvoir réglementaire prévue dans l’art 21 de la C° et 37 de la C°
un pvr R° partagé
pouvoir réglementaire il se partage avec le PM et le président
cependant l’art 21 aliéna 1
le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire (et nomme les emplois civil et militaire)
l’art 13 alinéa 1
le président de la république signe les ordonnance et les décret délibérer au conseille des ministre
La signature des ordonnance
Il signe les ordonnance de l’art 38 de la C°
Cette article permet au gouv habilité par le parlement de empiéter sur le domaine de la loi par les acte réglementaire
1 more item...
Dans quelle mesure le président de la république intervient dans le domaine réglementaire ?
les O sont prise en CM
1 more item...
décret
LE PR signe les decret qui intervient en CM
cependant al 1 a13 ne precise pas la natrure des decret en CM
soit des decret precise qu'il doivent être prise en CM dans leurs texte
soit le PR a la plainitude de decider quel decret doivent passer en CM (dit l'al 1 a13)
1 more item...
B) Le contre seing du président avec le parlement
Petit 1 - la convocation du parlement en cession extra ordinaire
cession ordinnaire
le début c’est le premier jour ouvrable d’octobre , au dernier jour ouvrable de juin c’est une cession ordinaire avec limite de 120 de séance .
La cession extra ordinaire
def
: la réunion du parlement en de hors de la période ouverte par la cession ordinaire cad pendant les vacance sur un ordre du jour déterminer (il faut justifier quel thématique il faut aborder) a la demande du PM ou de la majorité des membre de l’AN (on ne convoque le tenant art 29)
president souverain
est ce que le président de la rep était obliger de convoquer le parlement?
-> le général de gaule a refuser de convoquer le parlement
-> en 79 VGE a affirmer qu’il était pas en accord avec le parlement mais il a quand même accepté
Petit 2 une nouvelle délibération de la loi
Art 10 Alina 2
le président de la rep peut demander au parlement dans les 15 jours qui suivent le vote de la loi une nouvelle délibération sur la loi ou vertain de ses art
le parlement ne peut pas le refuser
l’art 10 alinéa 2 ne précise pas la finalité de cette nouvelle demande demande de délibération
pour plusieur motif
un défaut rédactionnel
des finalité d’avantage politique
il peut avoir un motif plus juridique entant que garant de la constitution la PR peut utiliser des alternative a une saisie du conseille constitutionnel ( et le temps de la délibération peut être très long donc la promulgation de la loi aussi et il peut relancer les des avec une nouvelle délibération )
Petit 3 la promulgation de la loi
Article 10 alinea 1
La promulgation de la loi représente sous la Veme rep l’une rare compétence lié du PR
le président de la publique n’a pas le choix de promulgué une loi
dans un délai de 15 jours
Apriori il y a peu de rapport enter ces 2 institution car on l’a vu le président est irresponsable devant le parleme
C) cont're seing Avec l’autorité des judiciaire
Petit 1 le président de la rep Garand de l’autorité judiciaire
Cette idée est affirmé dans l’art 64 d
le PR est assiste par le conseille supérieur de la magistrature (CSM)
La nomination des magistrats du siège (juges) : Il donne son avis sur les propositions du Président de la République.
La discipline des magistrats : Il peut sanctionner les juges et les procureurs en cas de faute professionnelle.
L'avis sur les mutations et promotions des magistrats.
Garantie de l’indépendance de l’autorité judiciair
: Le statut des magistrat est fixé par une loi organique et les magistrat du siège son inamovible
st assuré par le président de la république le CSM , le législateur organique et le constituant on est d’ailleurs pou renforcer cette indépendance , on a revue reformer le conseil supérieur de magistrature :
le role du CSM renforcer la loi du 27 juilet 93 et 23 juillet 2008 (modifie l'art 5 de la C°)
qui le rend d’avantage autonome
le PR ne preside plus
composition du CSM
🏛 1. Formation compétente pour les magistrats du siège (juges)
✔ 5 magistrats du siège (juges) élus par leurs pairs.
✔ 1 magistrat du parquet (procureur) élu par ses pairs.
✔ 1 conseiller d’État (nommé par le Conseil d’État).
✔ 1 avocat (nommé par le Conseil national des barreaux).
✔ 6 personnalités qualifiées (
nommées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale
⚠️ Cette formation est présidée par le premier président de la Cour de cassation.
⚖️ 2. Formation compétente pour les magistrats du parquet (procureurs)
✔ 5 magistrats du parquet (procureurs) élus par leurs pairs.
✔ 1 magistrat du siège (juge) élu par ses pairs.
✔ 1 conseiller d’État (nommé par le Conseil d’État).
✔ 1 avocat (nommé par le Conseil national des barreaux)
✔ 6 personnalités qualifiées (nommées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale).
⚠️ Cette formation est présidée par le procureur général près la Cour de cassation.
Petit 2 le droit de grâce et la garantie de l’autorité judiciaire
art 17 de la C°
reyfus , Petain , Omar haddan
la reforme de 2008 sur l'art 17
on interdisait tout grâce collective
avant 2008 le président de la république il pouvait réduire la peine de tout les peine
ex en 2006 le président de la république a gracier 15 jours par mois des peine (il a fait libérer 5000 prisonnier)
D) Dans les RI
Paragraphe 1 sur les relation diplomatique
domaine de rpz
il rpz la france dans les RI et organisation international
seul chef de l'UE
nominatino
t accrédité les ambassadeur art 14
traité
L’art 53 prévoit
une liste )que certain traité doit avoir une ratification législative
il faut donc une autoirsaiton -> pouvoir partagé avec la législatuer
arrt 52
Conseil de défense et de sécurité nationale
Le président assure la présidence des CDSN
Le président est le chef des armé art 15
a un décret en 2021 qui donne le chef de l’état l’ultime pouvoir de décision s’agissant du retour a l’arme atomique .
il presidnce avec les ministre de la défense de l’intérieur , des affaire étranger et de l’économie budget
et le PL
crée en 24 décembre 2009
Il comprend une formation
sur le conseil national de renseignement
une formation sur le conseil armement nucléaire
Et avec la période du covid il a attribué sécurité sanitaire un conseillé défense sanitaire
en guerre
dépend du parlement aussi
la la politique de dépense dépend aussi des lois de programmation ou des lois ordinaire qui vote différend budge
t le parlement doit approuver si il y a conflit militaire au de la de 4 mois de confit militaire
intro
pour le PR
On retrouve des compétence des mission attribue du président par l’art 5 alinéa 2 de la C°
ndépendance national ,intégrité du territoire , traité
cette prééminence présidentiel n’exclue par le PM et le gouv car on est face a des compétence partagé entre le PM et le gouv
Art 14 : qui porte sur l’accréditation des ambassadeur et envoyé extraordinaire
Art 15 : qui le PR est le chef des armé
Art 52 : qui dit que le président négocie et ratifie les traité
Art 53: sur les traité internationaux
pour le PM
Il suffit de croisé l’art 5 et l’art 20
(prévoit que le gouv détermine er conduit la politique de la nation et pour se faire il dispose de la force armé)
art 21
et 21 ( prévoit que le PM est responsable de la défense national de la C°)
Grand A la confusion exceptionnel de pouvoir
Petit 1 les condition de l’art 16
Condition de forme:
les autorité (le PM , les président des assemblée , le CC) doit être consulté pour avis ,
il y a publication de l’avis du CC au JORF et surtout motive il doit expliquer et donner son point de vue selon l’art 16
-> le président n’est pas obligé d’écouté l’avis négatif
mais il peut conduire son engagement ,t
avis du CE N° 61 - 1 AR 16 du 28 avril 61 explique les conditions de mise oeuve de l’art 16 en Algérie
La reforme de 2008 prévoi
le CC , peut être soulevé après un délai de 30 jours
par les président l’AN du sénat , 60 député ou sénateur pour examiner si les condition de fond
de façons obligatoire après 60 jours le CC doit s’auto saisir
Condition de fond :
la mise en oeuvre de l’art 16 exige
" une menace grave et immédiate sur les institution de la république , »
sur l’intégrité de son territoire
r l’exécution des engagement internationaux
ne interruption sur le fonctionnement régulier des pouvoir pb C°
Petit 2 les pouvoir du président
’exercice des pouvoir de l’art 16 relève des acte de gouv
rret du CE 1962 Rubin de Servens
L’art 16 : le pouvoir exécutif (PM) et législatif (CE) est donné au PR
e CC est quand même consulté sur ces mesure prise et rend un avis qui n’est pas publié
l’AN ne peut pas être dissoute pendant la période de l’art 16
Grand C le parlement art 12 et 18
Petite 1 le droit de dissolution
Petit 2 le président messager
Grand B ces pouvoir dans la relation avec le gouv ( art 8 al 1)
Petit 1 la nomination du PM
70 000 emplois
d’emplois qui doit être pourvue au CM