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Cours n° 2 : Fondements juridiques des droits des personnes âgées -…
Cours n° 2 : Fondements juridiques
des droits des personnes âgées
Cadre de référence mondial : Déclarations et conventions internationales (ONU, OMS,
etc.) sur les droits des PA
Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (Madrid, 2002)
Résolutions de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Résolution 45/106 de l'Assemblée générale de l'ONU (1990)
Initiatives récentes des Nations Unies
Première Assemblée mondiale sur le vieillissement (Vienne, 1982
Initiatives régionales
1
Initiatives Complémentaires
Stratégie nationale de la santé des personnes âgées 2024-2030
Structure de la Stratégie :
.
2eme partie : Cadre stratégique national d'action
1ere partie :Analyse de la situation
et Un Diagnostic global de la situation actuelle par une analyse interne et externe et une évaluation de la PEC des PA
Une analyse stratégique basée sur la matrice SWOT (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces).
Programme d'Aide Sociale Directe (2023) :
Lancé en décembre 2023, ce programme vise à améliorer le niveau de vie des familles en situation de précarité, incluant une aide spécifique pour les PA de + de 60 ans
4
Cadre Juridique National
Loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale (2021) :
généralisation de la couverture sociale, incluant AMO et les régimes de retraite, bénéficiant ainsi aux PA
2
Programmes Nationaux de Protection Sociale
Programme National de Qualification des Institutions de Protection Sociale pour les PA 2017
2021:
Visait la mise à niveau des établissements de protection sociale accueillant des PA , en améliorant les infrastructures et les services offerts.
Programme National Intégré pour la Promotion de la Situation des PA 2021-2030
Population cible : PA de 60ans et +
Axes du programme
(PNIPSPA), comprend 4 axes stratégiques en plus d’un axe relatif
à la gouvernance, 15 objectifs stratégiques et 122 mesures
2eme axe : Assurer un environnement favorable et porteur
3eme axe : la participation politique sociale et culturelle des PA
1er axe : Généralisation de la couverture sociale et prévention des risques liés à la vieillesse ;
4eme axe : Développement des connaissances, la promotion du cadre législatif .
3
Stratégie nationale d'intervention
Objectif
Promouvoir une santé optimale et un bien-être pour les PA d’ici 2030
. Principes Directeurs
Égalité des genres
Lutter contre les discriminations et accorder une attention spécifique aux femmes âgées.
Participation et responsabilisation
Encourager l’implication active des seniors dans leur parcours de santé.
Solidarité
Favoriser l’entraide entre les institutions et la société tout en renforçant la solidarité entre les générations pour une meilleure cohésion sociale
Dignité
Protéger les droits et la dignité des PA et lutter contre toute forme de maltraitance, l’âgisme, la violence .... .
Équité
Assurer un accès équitable aux soins adaptés aux besoins des PA
Vision
"Vieillir en bonne santé, Maintenir son bien-être"
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Objectifs de la stratégie nationale de la santé des PA
Objectifs spécifiques
Lutter contre l'âgisme, l'isolement social et les discriminations basées sur le genre
Renforcer la coordination des interventions pour une meilleure convergence des actions et pour la création d'environnements favorables aux PA
Améliorer la qualité des services offerts et des prestations fournies
Assurer le suivi-évaluation et développer la recherche en rapport avec la santé des PA.
Faciliter l’accès à des soins adaptés (prévention, traitement, réadaptation).
Objectif général
Améliorer la santé et le bien-être des PA à travers une approche intégrée et participative.
Les principales dimensions du cadre conceptuel
Dimension politique, communautaire et sociale
Dimension systémique et organisationnelle
Dimension liée aux PA, aux familles et aux proches aidants
Axes stratégiques d'intervention
.
Renforcement de la formation et des compétences des professionnels impliqués dans la prise en charge des
personnes âgées;
Mobilisation de TOUS pour des environnements adaptés aux besoins des personnes âgées et lutte contre l’âgisme;
Amélioration de l'accès à des prestations de soins centrés sur les besoins des personnes âgées
Amélioration de la gouvernance, du suivi-évaluation et renforcement de la recherche scientifique dans le
domaine
Développement de la promotion et de la prévention pour un vieillissement en bonne santé;