Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Contribuer à l’élaboration et au déploiement du plan de formation…
Contribuer à l’élaboration et au déploiement
du plan de formation professionnelle continue
(DATIA)
LE CADRE LEGAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Loi n° 2014-288 (Loi Formation Professionnelle, Emploi et Démocratie Sociale)
Objectifs principaux
Accès facilité à la formation professionnelle
Accompagnement de l'orientation professionnelle
Élever le niveau de qualification
Promotion sociale
Obligations Légales de l'Entreprise
Développer les compétences des salariés
Financer la formation continue :
0,55% à 1% de la masse salariale
Adapter les salariés aux postes de travail
Élaborer un plan de formation annuel
informer et consulter les instances représentatives du personnel
Former le personnel
Effectuer des entretiens professionnels tous les 2 ans et bilans tous les 6 ans
Entreprises concernées
Moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale
11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale
Obligations légales des Salariés
Accès à des formations de droit
Obligation d’accepter une formation proposée par l’employeur
Acquisition du Compte Personnel de Formation (CPF)
Droit à un congé pour projet de transition professionnel
Loi "Avenir professionnel" ou "Liberté de Choisir"
Modifie la Gouvernance et financement de la formation
Objectif
Droits supplémentaires à la formation pour tous
Augmenter l’investissement des entreprises pour le développement des compétences
LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS PRINCIPAU DE FORMATION
Les acteurs de la formation
Le plan de développement des compétences