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Société en commandite - Coggle Diagram
Société en commandite
Société en commandite simple
Les associés de la SCS
Min 2 : un commandité et un commanditaire
Commandité : même situation juridique que les associés de SNC
Commanditaire : même situation juridique que l'associé de SARL
Les parts sociales ne sont pas cessibles, même entre associés
Mais on peut inséré des exceptions prévues par la loi
Les associés peuvent être consultés par écrit dans les mêmes conditions que ceux d'une SNC
La réunion d'une AG est obligatoire :
Pour l’approbation annuelle des comptes
Lorsqu'un associé a demandé sa reunion
Pas de K min
La gérance
Tous les associés commandités sont gérants
On renvoi aux règles de la SNC
Le(s) est révocable par juste motif à l'unanimité
Les commanditaires sont interdits de s’immiscer dans la gestion
S'il le fait il doit répondre solidairement des dettes
S'il le fait il peut être requalifié de gérant de fait
La société commandité par action
Les associés
Commandités :
associés en nom
Responsabilité illimitée
désignés dans les statuts
Ont un droit de veto de modifications statutaires
Commanditaires :
même statut que les associes de la SA
Exclus de la gestion
AG et décision collectives fonctionnent celles des SA
Min : 1 commandité 3 commanditaires
La gérance
Les 1e gérants sont désignés dans les statuts, pour le reste c'est une décision d'AGO
Révocation
Dispositions statutaires
à défauts, par le tribunal par cause légitime
Conseil de surveillance
Composé de commanditaires
Même rôle que celui de la SA