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La SAS - Coggle Diagram

- - - - Droit de l'information
      - Droit de vote
        
        MAIS : On ne peut pas prévoir d'actions sans droit de vote
  - - - Personne physique ou morale
      - La modalité de désignation, cession des fonctions et durée est libre
      - Pvr fixés dans les statuts
    - - Il n'y a qu'un seul président, mais on peut avoir plusieurs dirigeants
      - Création nécessite une clause statutaire, qui définie ces pvr ( Arrêt, cour de cass, 2010 )
      - En cas d'absence de stipulation statutaire, la revocation est ad nutum ( Cass, Arrêt 2022 )
      - Ils peuvent être des salariés sous les mêmes règles des du gérant de SARL
      - Rté : Infraction de la loi, statuts et faute de gestion