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PV immobilière des particuliers - Coggle Diagram
PV immobilière des particuliers
Chap 1 : Les exonérations de PV
I. La RP
A. Le caractère habituel
Pas de notion de durée (interpréta* JPelle av faisceau d'indices)
CE, 10 avril 2015 : Attestation notariée ou attestation de maires successifs, factures d'élec & téléphonie, facture d'assur. hab
CE, 23 oct. 2013 : RP non située à Paris si les avis d'imposition mentionnent (IR & TF) + taxe d'hab s/ RP sise en province
CA Lyon, 9 janv. 2014 : RP n'est pas constituée par un chalet à Courchevel si acte de vente + factures eau & élec ne révèlent pas une occupa* effective + Abs. contestation s/ abs. d'abattement pr RP concernant la taxe d'hab. du chalet
CA Nantes, 29 oct. 2018 : PV réalisées sur 2 ventes à 1 an d'intervalle occupées respectivement pdt 4 mois et 7 mois ne sont pas exonérées (Pas de RP)
B. Le caractère effectif
Utilisation temporaire insuffisante / Aucun délai fixé (Interpréta* JPelle)
CA ..., 29 déc. 2019 : Brève occupa* (1 mois slt) d'1 appartement le temps de réaliser des travaux ds la new RP ne suffit pas à caractériser la RP
CA Paris, ... 2018 : Occupation de 8 mois suffit à caractériser la RP
CA Douai : Occupation de 6 mois suffit à caractériser la RP
C. Les cas particuliers
II. L'immeuble autre que la RP
A. Le cas du premier logement
B. La durée de détention
C. Les ventes < 15 000 euros
D. Le cas des retraités et invalides de condition modeste
E. Les opérations de remembrement ou assimilés
F. Le cas du droit de surélévation
G. L'achat par un org. en charge de logements sociaux
Chap 2 : Les opérations imposables
I. La date d'imposition
II. Les biens imposables
A. Les immeubles construits par le cédant
B. Les immeubles en lotissement
C. Les immeubles ou droits inscrits à l'actif d'une entreprise
D. Les loueurs meublés non-pro / pro
E. Les terres agricoles ou bâtiments inscrits à l'actif ou affectés à une exploit. agricole
F. Les biens migrants
Chap 3 : Le calcul de la PV
I. Le prix de cession
II. Les charges et indemnités
III. Les frais et taxes supportées par le vendeur
IV. Le prix d'acquisition
A. L'immeuble acquis par donation ou succ.
B. L'immeuble acquis à titre onéreux
C. Les frais d'acquisition
D. Les dépenses pour travaux, reconstruction ou amélioration
V. L'application des abattements
VI. Le cas de la moins-value (MV)
VII. L'imposition
VIII. Les cas particuliers
A. Les créanciers & coll. publiques
B. L'immeuble détenu par une SCI à l'IR
C. Les immeubles détenus par un non-résident
IX. Les taxes sur terrains devenus constructibles
A. La taxe communale
B. La taxe nationale