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Economie de la fiscalité - Coggle Diagram
Economie de la fiscalité
introduction
prélèvement obligatoire est un versement imposé par la collectivité à une administration publique il existe deux types :
- cotisations sociales sont prélevées au profit des organismes de sécurité sociale. Elles ont pour contrepartie le financement du système de protection sociale.
- impôts sont sans contrepartie immédiate, i.e. leur produit n’est pas affecté à une dépense prédéterminée.
--> importance de définir une assiette fiscale
on distingue le taux moyen et le taux marginal de l'impôt
et les impôt direct (date fixe comme IRPP) et les impôt indirect (TVA)
impôt indirecte :
- droit d'accise p + t
- ad valorem p*(1+t)
types d'impôts :
- impôts forfaitaires on prélève un montant T indépendant de son revenu
- progressifs si le taux moyen d’imposition est une fonction croissante de l’assiette fiscale.
- régressif ou dégressif si le taux moyen d’imposition diminue avec le revenu, i.e. si le montant prélevé augmente moins vite que l’assiette fiscale.
- est proportionnel si le taux moyen d’imposition est constant avec l’assiette fiscale.
Landais Piketty et Saez 2011 montre que le système français est faiblement progressif puis dégressif pour les 5% les plus riches
décomposer prélèvement obligatoire en 4 catégories :
- les cotisations sociales (et autres taxes sur les salaires), qui sont régressives
- impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), qui sont régressifs
- les impôts sur le capital --> progressif
- impôts sur le revenu (CSG et IRPP), qui sont faiblement progressifs pour les revenus modestes et moyens, et franchement régressifs pour les hauts revenus.
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triangle d'incompatibilité fiscale : un système fiscale ne peut pas posséder efficacité, incitation et redistribution
un "bon" système fiscale doit posséder : efficacité éco (pas de distorsion), simplicité administrative (moins couteux possible), flexible (s'adapter à son environnement économique), responsabilité politique (transparence) et équité
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L’incidence fiscale
de l’incidence fiscale a pour objectif d’identifier les agents qui supportent effectivement le poids de l’impôt.
à long terme l'incidence fiscale est subit par le consommateur
mise en place d'un droit d'accise alors apparition de perte sèche et du triangle d'Harberger (1964)
--> l'agent qui supporte le plus la taxe est l'agent qui à l'élasticité la plus faible
La différence entre le coût total du travail pour les entreprises et le salaire net perçu par les salariés est appelé coin fiscalo-social.
La fiscalité optimale
Fiscalité distorsive et fiscalité non-distorsive
La fiscalité est dite distorsive lorsqu’elle modifie les prix relatifs des biens.
--> Une taxe non-distorsive est toujours préférable à une taxe distorsive dans un
environnement concurrentiel (taxe distorsive engendre un effet de revenu et de susbstitution)
First best, second best et choix du système fiscal
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Le planificateur social sélectionne alors une allocation « de moindre mal », de second best. Lipsey Lancaster 1956 1957
La fiscalité optimale sur les biens : la règle de Ramsey (1927) (règle des élasticités inversées)
- le taux de taxe optimal d’un bien doit être une fonction décroissante des élasticités qui prévalent sur ce marché
- qu’il est optimal d’appliquer un système fiscal différencié selon les biens..
--> conséquence d’imposer un taux de taxe élevé sur les biens de première nécessité dont l’élasticité est faible.
--> un arbitrage entre l’efficacité du système fiscal et l’équité de ce système.
La taxation optimale du revenu avec asymétries d’information Mirrlees (1971) modèle entre les travailleurs peu qualifié et qualifié il faut introduire une contrainte de participation et d'incitation
le système fiscal optimal en présence d’asymétries
d’information doit réaliser un arbitrage entre l’objectif d’équité et celui d’efficacité de la collecte de l'impôt
courbe de Laffer
R. Reagan et G.W. Bush ont tous deux diminué la fiscalité aux EU pensant que leur pays se situait sur la partie décroissante de la courbe de Laffer. Cependant, dans les deux cas, le déficit budgétaire a augmenté
L’évasion fiscale
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il est nécessaire de prendre en compte l’impact de la fiscalité sur la frontière entre l’économie formelle et l’économie informelle.
Le montant déclaré résulte de la maximisation de l’espérance d’utilité de l’agent.
- montant de l'amende
- montant de la taxe
- probabilité d'être pris
- aversion au risque
- valeur du revenu avant impôt
La concurrence fiscale
La concurrence fiscale désigne le processus non-coopératif de fixation des taux d’imposition entre différentes régions. Exemple Irlande tx d'IS à 12,5%
Tiebout (1956) les agents choisissent le couple (taxe, bien public) le plus proche de leurs préférences --> avantage : élimine les régions inefficaces et permet une diversité de structure
Zodrow et Mieszwoski (1988) nuancent cet optimisme de Tiebout. --> sous investissement dans les biens publics
« nouvelle économie géographique », dont Krugman et Baldwin (2004), la fiscalité n'est pas le seul facteur de l'implantation les externalités d'urbanisation jouent un rôle important
« Pour une révolution fiscale » : une analyse de C. Landais, T. Piketty et E.Saez
supprimer l’IRPP qui, étant exprimé par tranches avec un système d’impôt marginal, et
bénéficiant de nombreux régimes d’exemption, le rendent obscur et inéquitable.
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