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Exemple concret : Ukraine et le rôle de la CIJ, Les juridictions et…
Exemple concret : Ukraine et le rôle de la CIJ
Les juridictions et organisations
Organisations internationales:
association d’Etats créé par un traité international pour coordonner des actions relevant de ses statuts.
ONU (1945)
Regroupe des institutions ou agences spécialisées (ex: OIT, OMS, OMPI, UNESCO,...)
Paix et sécurité dans le monde
Juridictions internationales
: organe chargé de trancher les litiges internationaux, en application de conventions internationales
Garantissent le respect du droit international
CIJ (cour internationale de justice, La Haye, Pays-Bas, 1946)
Tranche les litiges entre Etats ou entre les organisations internationales
L'ONU peut lui demander de formuler un avis sans force exécutoire
CEDH (cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg)
Organe juridictionnel du conseil de l'Europe
Garantit bonne application de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
CPI ( Cour pénale internationale, La Haye, Pays-Bas 1998-2002)
Son but est de juger les litiges internationaux, entre les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agressions et de crime de guerre.
Exemples : procès de Nuremberg, Génocides au Rwanda...
(DIH)Le droit international humanitaire
Limite les effets des conflits armés
Régit relations entre Etats
Juridictions nationales
elles sont sous la confrontation du droit international et européen.
Régies par le contrôle de conventionnalité, contrôle la comptabilité d'une loi nationale à une convention internationale