Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Construction et transition énergétique - Coggle Diagram

- - - - les travaux engagés doivent satisfaire certains critères, notamment :
        
        permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (de F à D, par exemple)
        
        il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux.
        
        Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique.
  - - - L’’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à :
        
        toutes les personnes physiques (propriétaires, occupants ou bailleurs d’un logement, y compris en copropriété),
        
        les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
      - Pour prétendre à ce prêt à taux zéro, votre logement doit remplir deux critères :
        
        être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être,
        
        être une maison ou un appartement achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.
  - - - Elle s'adresse :
        
        aux propriétaires ou locataires d’une maison individuelle.
  - - - Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens.
    - - Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.
        
        Les logements éligibles sont ceux :
        
        Achevés avant le 1er janvier 1989
        
        achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation
    - - Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.
        
        Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économie d'énergie (CEE).
        
        Cumulable avec les autres aides
  - - - Le prêt permet entre autre de financer les travaux d’économies d’énergie réalisés dans des logements énergivores situés en zone ANRU. Il complète donc les dotations budgétaires allouées à ces zones pour favoriser leur rénovation.
      - Sont visés en priorité les logements de classe énergétique E, F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE).
- - - - Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est une proposition de travaux à réaliser dans les parties communes de l'immeuble. Il est établi en se basant sur une étude de la structure du bâtiment, de ses équipements et éventuellement du diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou du diagnostic technique global (DTG). Il n'a pas encore de caractère obligatoire et nécessite une validation par les copropriétaires lors d'une assemblée générale.
        
        Le syndicat des copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) à la fin d'une période de 15 ans à partir de la date de réception de l'immeubleActe du maître d'ouvrage (généralement le promoteur) qui traduit son intention d'accepter les travaux réalisés.
        
        Depuis le 1er janvier 2025, le syndicat des copropriétaires comprenant jusqu'à 50 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
        
        Financé par :
        
        Si l'assemblée générale adopte un PPT, il est financé par le fonds travaux (ou fonds ALUR) auquel chaque copropriétaire doit participer.
        
        Mis en place par
        
        1 more item...
      - Le projet de PPT est réalisé à partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE) et, éventuellement, du diagnostic technique global (DTG) s'il a été réalisé.
- - - - Le Forum mondial Bâtiments et Climat a été organisé en mars 2024 par la France et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
        
        Voir fiche
- - - - Toutes les constructions existantes et neuves, dont les bâtiments ont une surface d’activité tertiaire (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m² sont concernées.