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Réussir son concours de la fonction publique territoriale !
Les principes fondamentaux de la décentralisation
Définition
La décentralisation transfère des pouvoirs à des collectivités élues.
Article 1 de la Constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Attention ! La déconcentration délègue des pouvoirs à des représentants de l’État (comme les préfets).
Objectifs
Proximité
Efficacité
Démocratie locale
Les principes fondamentaux de la décentralisation
Libre administration des collectivités territoriales
article 72 de la Constitution
Principe de subsidiarité
Autonomie financière
Principe de spécialité
Principe d’égalité
Principe de solidarité et de péréquation
vise à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales sur le plan des ressources
Principe de participation citoyenne
Contrôle de légalité
Les grandes étapes de la décentralisation en France
Loi de 1871
Création des départements comme collectivités territoriales
Loi Defferre (1982-1983)
Suppression de la tutelle administrative
Réforme constitutionnelle de 2003
Inscription de la décentralisation dans la Constitution
Loi NOTRe (2015)
Les rôles et défis des collectivités territoriales
Rôles des collectivités
Communes
Départements
Régions
Défis majeurs
Insuffisance des ressources financières
Inégalités territoriales
Complexité des compétences
Adaptation au changement climatique
Participation citoyenne
Conseils pour réussir au concours
Apportez des exemples concrets
Soyez critique
Tenez compte de l’actualité
Maîtrisez les bases juridiques
L'organisation administrative française
Structure de l’administration française
L’État central
Les collectivités territoriales
Les départements
Éducation
Infrastructures
Action sociale
Les régions
Transports
Développement économique
Éducation
Les communes
Urbanisme et aménagement
Services de proximité
Éducation
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Communautés d’agglomération
Communautés urbaines
Métropoles
Communautés de communes
Les intercommunalités
Les Défis
Inégalités territoriales
Complexité de la coopération
Financement
Chevauchement des compétences
Adaptation aux enjeux actuels
Les marchés publics
Définition
Un marché public est un contrat signé entre une administration (État, collectivité territoriale, établissement public) et un prestataire (entreprise) pour satisfaire un besoin spécifique, comme l’achat de fournitures, la réalisation de travaux ou la prestation de services.
Article L. 111-1 du Code de la commande publique
Objectifs
Favoriser la transparence et l'égalité d’accès
Optimiser les ressources
Répondre aux besoins publics
Les grands principes des marchés publics
Transparence des procédures
Article L. 2131-1
Efficacité économique
Article L. 2121-1
Égalité de traitement des candidats
Article L. 2141-1
Respect des principes de développement durable
Article L. 2111-1
Liberté d’accès à la commande publique
Article L. 2111-1
Le principe d’alotissement
Article L. 2113-10
Les pièces constitutives du marché
Acte d'engagement
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Cahier des charges
Réglementation générale
Les marchés spécifiques
Les marchés de travaux publics
Article L. 2111-1
Les marchés de fournitures et services
Article L. 2113-1
Les procédures de passation des marchés publics
Procédure adaptée
Article L. 2123-1
Procédure négociée
Article L. 2124-4
Procédure formalisée
Articles L. 2124-1 à L. 2124-3
La rédaction, mise en concurrence et information des opérateurs
Mise en concurrence
Information des opérateurs économiques
Rédaction du marché public
Différence entre délégation de service public et concession
Concession
Article L. 1121-1
Délégation de service public (DSP)
Article L. 1411-1
Les droits et devoirs du fonctionnaire
Définition
loi du 13 juillet 1983 encadre les droits et devoirs des fonctionnaires
Les droits
Le droit à la formation
Le droit à la protection fonctionnelle
Le droit à la carrière
Le droit à la grève
Le droit à la rémunération
Liberté de conscience, d’opinion, d’expression
Les devoirs
Le devoir de compétence et de diligence
Le devoir de discrétion professionnelle
Le devoir de réserve
Le devoir de respecter les règles de déontologie
Le devoir de loyauté et de neutralité
Sanctions
Suspension
Radiation des cadres
Avertissement ou blâme
Licenciement
Méthodologie de la Note de Synthèse
Objectif
Méthodologie
Prise de notes et extraction des informations
Organisation des idées
Lecture du dossier
Rédaction de la synthèse
Conclusion
Relecture
Conseils pratiques et erreurs à éviter
Méthodologie épreuve pratique ou technique
Comprendre le sujet
Analyse du contexte
Proposer une réponse structurée
Rédaction claire et concise
Conclusion
Conseils pratiques et erreurs à éviter