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protection animaux pendant transport - Coggle Diagram
protection animaux pendant transport
aptitude au transport
avant le voyage
animaux en bonne santé
animaux correctement identifiés
animaux blessés -48 H
certificat vétérinaire d'information (CIV)
délivré par vétérinaire après autorisation au transport
BV ; EQ ; PC
pendant le voyage
animaux malades ou bléssés
isolés
apport de soins
ou euthanasie
conditions de transport
séparation animaux avec et sans cornes
séparation animaux agressifs
hauteur suffisant pour se tenir debout
surface adaptée
accès pour apportés soins
surface propre
équipement déchargement / chargement adapté
transport de longue durée
autorisation type 2 (+8h de voyage)
litière adaptée à l'espèce
BV ; OV ; CP ; PC ; EQ
possibilité nourrir à bord
dispositif abreuvement
système ventilation
système contrôle et enregistrement températures
stale individuelle équins
système de navigation satellite (sauf équins)
toit isolé et de couleur clair
habitué chevaux au licol avant transport
respect poids et âge minimum
contrôle en cours de transport
obligations conducteur
autorisation de transport +65 km
5 ans max
délivrée par DDCSPP
informations
durée
destination
propriétaire
certificat de compétences de conducteurs et de convoyeurs +65 km
délivrée par DDCSPP
convoyeur ou conducteur surveille et apporte soins
sauf si espace ; eau ; nourriture suffisant dans conteneur
urgence ou non-respect
transfert lot dans un autre véhicule
déchargement et hébergement lieu adéquat
retour au lieu de départ
réparation moyens de transport
changement conducteur ou convoyeur
sanctions
autorisations, agréments suspendus ou retirés
amende 3000€ + 6 mois emprisonnement si absence d'autorisation de transport
mise en demeures
mise en place mesures correctives
sous délai