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Séance 2-La gestion du temps de travail individuel et collectif …
Séance 2-La gestion du temps de travail individuel et collectif
(Isabelle & Indrani )
Introduction : L'encadrement légal des temps de travail
En France, le temp de travail est réagi par la Loi
151,67 heures par mois
Calcul = 35heures X 52semaines/ 12 ( nombre de mois dans l'année)
1607 heures par an
35 heures par semaine
Temps Complet les heures supplémentaires sont calculées
Temps de Travail s'applique quel que soit l'effectif de l'entreprise
Les Salarié(e) âgé(e)s de moins de 18 ans
Durée de travail réduites à 30 heures par semaines
Dirigeants n'ont aucune de obligations de temps de travail
Temps de travail : de quoi parle-t-on ?
Effectif
Calcul de la durée légale
Sous autorité de l'employeur
A disposition de l'entreprise
Non inclus dans le temps de travail effectif
Temps de pause
Pause obligatoire de 20 minutes après 6 heures de travail
Temps de transport
Inclus dans le temps de travail effectif
Maternité
Arrêts de travail
Formation
Congés
Référence légale
Article L.3121-33 du Code du travail
Les périodes de congés, de formation de maturité et d'arrêts de travail
Temps de travail effectif
Durée Maximale du Temps de Travail
10 heures par Jour
48 heures par semaines
Les heures supplémentaires et complémentaires
Les heures supplémentaires
Le salarié travail au-delà de 35 heures
36e à la 43e +25% du salaire
A partir du 44e + 50 % du salaire
Les heures complémentaires
travail à temps partiel
Rémunération avec une majorité de 25% si elle dépassent 10%
Heures de travail effectuées par un salarié
Annulation prévenu moins de trois jours
Le cas particulier de la journée de solidarité
L'employeur verse une contribution solidarité autonomie
Cette journée de solidarité peut être: un jour férié sauf le 1er Mai ; un jour de repos si accord d'entreprise ; un jour choisi par l'employeur
Financer des actions pour les personnes âgées ou handicapées
Le repos compensateur
Déf : Dispositif d'un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires réalisé par un salarié au-delà de son contingent d'heures annuel
Deux types de repos compensateurs:
Le repos compensateurs de remplacement: - Heures supplémentaires ; - Temps de repos compensateur équivalent de la rémunération majorée
Le repos compensateurs lié au dépassement du contingent d'heures supplémentaires : - 220 heures ; - Obligation de l'employeur de recevoir l'avis du salarié
Les Congés
Les congés payés
2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, 30 jours ouvrables ou 5 semaines (pour un an de travail)
Salarié en CDI, en CDD et ou à temps partiel
Période d'acquisition des congés 1er Juin de l'année au 31 Mai de l'année suivant
Prise de congés du 1er Juin de l'année au 31 Mai de l'année suivant
Les jours de repos acquis dans le cadre de RTT. - Les congés de maternité, de paternité et d'adoption. - Les congés pour évènements familiaux. - Les arrêts de travail pour cause d'accidents du travail ou de trajet ou de maladie professionnelle. - Les congés de formation. - Les congés de fin de carrière dans le cadre du CET
Les fractionnement des congés payés
Les congés pour évènements familiaux
Le mariage d'un enfant
La naissance d'un enfant ou l'adoption
Le décès d'un enfant
Le mariage d'un enfant
Le décès du conjoint, concubin ou partenaire pacsé
Le décès du père, de la mère, de la belle mère, du future ou d'une sœur
L'annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant
Les congés pour projet professionnel
1.Les congés pour création ou reprise d'entreprise
Les congés d'enseignement, de recherche er d'innovation
Les congés pour examen
Les congés pour projet personnel
Le salarié peut suspendre son contrât de travail
Convention ou un accord collectif ou une convention ou un accord de branche
Durée maximal 11 mois
Durée minimal 6 mois