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Gérer les temps de travail individuels et collectifs ( CHARAFFOU…
Gérer les temps de travail individuels et collectifs ( CHARAFFOU,RACHIDOUGOULOU, HAFIDAH )
Introduction : l’encadrement légal des temps de
travail
Durée légale du travail en france
151,67 heures par mois (calcul : 35h x 52 semaines / 12 mois)
1 607 heures par an
35 heures par semaine
Certaines dérogations possibles via accords collectifs
Temps de travail : de quoi parle-t-on ?
Le travail à temps partie
lorsque durée du travail est inférieure à la durée légale,
soit 35 heures par
semaine
151,67 heures par moi
1 607 heures par an
Le temps partiel est instauré
avenant
Sur décision de l’employeur, dans les conditions prévues par convention ou accord d’entreprise.
Un(e) salarié(e) à qui il est proposé un travail à temps partiel peut le refuser
Le temps de repos et les jours fériés
11 jours fériés : ex. Jour de l’An, 1er Mai, Noël
En Alsace-Moselle : 13 jours fériés
Le 1er Mai : Repos obligatoire
Autres jours : employeur peut imposer le travail
Majoration du salaire à 100% si travail pendant un jour férié
Le temps de travail effectif
Ne comprend pas les pauses ni le transport
Inclut : congés, formation, maternité, arrêts de travail
Temps où le salarié est à disposition de l’employeur
Les heures supplémentaires et complémentaires :
modalités
Heures Complémentaires
Aucune majoration sauf dépassement de 10% des heures contractuelles
Peut être refusé si prévenu moins de 3 jours avant
Pour les contrats à temps partiel
Journée de Solidarité
Financement de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées
Peut être un jour férié ou de repos
7 heures de travail supplémentaires (3,5h pour temps partiel)
Heures Supplémentaires
Majorations : +25% (36e à 43e heure), +50% (à partir de la 44e)
Législation sur la répartition des heures et les conventions collectives
Heures au-delà de 35 heures
Le repos compensateur
Droit du travail
Récupération
Heures supplémentaires
Salaire
Congé compensatoire
Jours de repos
Temps de travail
Flexibilité
Convention collective
Heures de travail excédentaires
Exigence légale
Les horaires individuels et collectifs
Autonome
Personnalité
Flexibilité
Temps passé
L’accord majoritaire d’entreprise : la Loi Travail
La durée maximale du travail
La règlementation des pauses
La loi n° 2016-1088 du 8 août 201
Le travail de nuit
La modulation du temps de travail
Le Compte Epargne Temps (CET)
le(la)
salarié(e)accumule des droits à congé rémunéré
ussi bénéficier d’une rémunération,
is en place par une convention ou un accord d’entreprise