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LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET INDIVIDUEL Doullaila / Zahari - Coggle…
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET INDIVIDUEL Doullaila / Zahari
Aménagement des horaires
Horaires individualisées
Plage fixe obligatoire
Accord nécessaires pour reports d'heures (max. 10h cumulées)
Temps de travail effectif
Non inclus : pauses (20 min obligatoire après 6h)
Temps de transports
Période incluses : travail sous autorité de l'employeur
Congés, formations, arrêts de travail
Durée maximales :
10 h/jour
48 h/semaine
Heures supplémentaire
Majoration légale : + 25% (36e à 43e h) ; +50 % : (>43h)
Réglées par conventions collectives
35H/semaine
Journée de solidarité
fixée par accord ou décision de l'employeur
7h (temps plein) ou 3,5 h (temps partiel)
Congé
Congé payés
2,5j/mois travaillés (30j/an)
Période d'acquisition 1er juin- 31 Mai
Congés pour évènements familiaux
Mariage ( 4j ), décès d'un proche ( 2j ), naissance ( 3j )
Congés pour projets personnels
Sabbatique 6-11 mois
Création d'entreprise, formation, examen
Compte épargne Temps (CET)
Accumulation des congés non pris
Temps de travail légal
Durées légales
151,67/ mois
1 607h/an
35h / Semaine (temps complet, seuil heures sup)
Exceptions
Conventions collectives ou accords d'entreprise
Différences entre secteur public (règle strictes) et privé (flexibilité Possibles )
18 ans : 30h / Semaine
Travail à temps partiel
Définition : > 35h/ semaine ou équivalent mensuel/ annuel
Condition d'instauration
Décision de l'employeur (accords requis)
A la demande du salarié
Références légales : Articles L.3123-4, L.3123-17