Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL INDIVIDUEL ET COLLECTIF (Datia et Moussi )…
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL INDIVIDUEL ET COLLECTIF
(Datia et Moussi )
ENCADREMENT LEGAL DES TEMPS DE TRAVAIL
Durée légal en France
35 Heures/semaine
151,67 h/mois
1 607 heures/an
s'applique à toutes les entreprises
Dérogations: conventions , accords
Temps de travail effectif
Temps à disposition de l'entreprise
Exclus: pauses et transport
Inclus : congés, formation, maternité
Max: 10h/jour , 48 h/semaines
Travail à temps partiel
Moins de 35 h/semaine
Conditions dans le contrat
Décision employeur (accords requis)
Demande volontaire du salarié
Article L.3123 et L.222 du code du travail
Temps de repos et jours fériés
11 jours fériés nationaux
1er Mai repos obligatoire
Autres jours : décision employeur
Dérogations: secteurs spécifiques
Alsace -Moselle : +2 jours
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES MODALITE
Les heures supplémentaires
Peut faires des heures supplémentaires sur sa seul décision et sans informer son employeur
Sauf si elles dépassent 10% la durée inscrite dans le contrat de travail
huit premier heure 25% à partir de la 36e et 43e heures
à partir de 44e heures 50%
si salarié fais plus 35heures doit être indiquer contrat
Les heures complémentaires
si heure sup inclus majoration 50% et 25%
Si salarié pas informer il peut refuser d'effectuer
les heure supplémentaires
Heures complémentaires rémunérées
Si durée inscrit dansa le CT rémunérées
majoration de 25%
Cas particulier de la journée de solidarité
si changement d'employeur dans l'année
deuxième journée de solidarité pas obligatoire
peut avoir lieu:
jour férié sauf le 1er Mai
Un jour de repos s'il y a un accords de l'entreprise
Un jour choisi par l'employeur , après consultations des instance
LE REPOS COMPENSATEUR
Le repos compensateur de remplacement (RCR)
Bénéficient d'un repos compensateur équivalent (Article L.3121-28 du CT)
doit faire l'objet d'une convention / accord collectif / accord de branche
remplace le paiements des heures supp
équivalent à la rémunération majorée
Le repos compensateur lié au dépassement du contingent d'heures supplémentaires (COR)