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Gérer les temps de travail individuels et collectifs …

- - - - 25 % du salaire pour les huit premières heures ; soit de la 36e à la 43e.
        
        50 % du salaire à partir la 44e.
    - - Donne la priorité aux conventions collectives ou aux accords collectifs.
      - modifie le décompte des heures supplémentaires
      - ouvre la possibilité d’une répartition sur une période de 7 jours consécutifs
      - C'est donc qu’à défaut
        d’accord conclu, que les heures supplémentaires donneront lieu à une majoration de 25% et 50%
  - - - Un jour férié sauf le 1er Mai
        
        Un jour de repos s’il y a un accord d’entreprise
        
        Un jour choisi par l’employeur, après consultation des instances représentatives du personnel.
- - - - Définit les modalités
        
        Fixe les conditions d’utilisation.
- - - - 10 h/J
      - 48h/semaine
    - - pause de 20 minutes obligatoire après six heures de travail
    - - périodes de congés
      - formation
      - maternité
      - arrêts de travail
  - - - 35h/semaine
      - 151,67 h/mois
      - 1 607 h/ans
        
        temps partiel annualisé
- - - - La période d’acquisition des congés -1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante- la prise de congés doit s’effectuer la même date de l'année suivante
        
        Certaine période d'absence sont pas prises en compte dans le calcul des congés payés sauf dispositions conventionnelles plus favorables
        
        Congés est fixé par l’entreprise (1 mois)
        
        Sauf si un accord ou une convention ou un accord de branche existe
        
        Doit tenir compte de:
        
        La situation familiale des salariés / l’ancienneté/ le cumul d’activité avec d’autres employeurs
  - - - Congés sont compté en j ouvrable
  - - - Congé/travail à temps partiel pour créer/ reprendre une entreprise
        
        24h d'ancienneté ⚠️
    - - Congé 8h max/sem ou 40h/mois ou an pour dépenser d'enseignement ou formation
    - - Abs 3 j max pour préparer ou se présenter à un examen
        
        Condition: 24 mois d'ancienneté et travaille 12 mois dans l'Ent
  - - - Soumis à une convention ou accord collectif/de branche (congé de 6 mois min/ 11 mois max)
  - - - Si fractionnement ➡️période de congé (12 j ouvrables) avec accord
      - Si accord n'existe par alors entre le 1er mai au 31 octobre de chaque année
        
        2 j ouvrables supp si 6 jours min de congés en dehors du 1er mai au 31 octobre sont pris
        
        1 j de repos supp si entre 3 et 5 j de congés sont déposés en dehors de cette même période