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LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL INDIVIDUEL ET COLLECTIF (MALIKA ET MARIA) …
LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL INDIVIDUEL ET COLLECTIF
(MALIKA ET MARIA)
TEMPS DE TRAVAIL : DE QUOI PARLE T-ON ?
LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
DEFINITION
Temps de travail pendant lequel le personnel est à disposition de l'entreprise
Base du calcul de la durée légale du travail
OBLIGATIONS DU SALARIE
Le salarié ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles
Sous l'autorité de l'employeur
EXCLUSIONS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Temps des pauses et du transport non compris
Article L.3121-33 du Code du travail : pause de 20 minutes obligatoire après six heures de Travail
TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF INCLUS
Périodes de congés, formation, maternité et arrêts de travail considérés comme du temps de travail effectif
DUREE MAXIMALE DU TEMPS DE TRAVAIL
10 heures par jour
48 heures par semaines
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Instauré par
Décision de l'employeur
Conditions: convention ou accord d'entreprise
Droit du salarié
Peut refuser la proposition
S'il accepte, il signe un contrat
A. L.3123-4: Droit au refus
A L.3123-17: Contenu de l'accord
A L.31123-26: Procédure de demande
A L.222-6: Modification du contrat
Inscription
Mention obligatoire dans le contrat
DEFINITION
Durée < 35 heures/semaine
1 607 heures/mois
151.67/ heures/mois
Texte de référence
LE TEMPS DE REPOS ET JOUR DE REPOS
Régis par: Article L.3133-1
11 jours fériés
Règles
Pas de jours fériés supplémentaires sans accord
Employeur peut imposer travail pour autres jours
Salaire majoré de 100 pour cent si travail
INTRODUCTION : L'ENCADREMENT LEGAL DES TEMPS DE TRAVAIL
Cas particuliers
Salariés de moins de 18 ans : 30 heures par semaines
Dirigeants : pas d'obligation de temps de travail
APPLICATION DE REGLES
S'applique à tous les effectifs d'entreprise
Convention collectives fixent obligations et droits
DISTINCTION IMPORTANTE
Service public : règles inchangeables
Entreprise privée : règles fixées par convention ou accord collectif
CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL
151,67 Heures par mois (calcul: 35 (heures) * 52 (semaines) / 12 ( nombres de mois dans l'année
1607 heures par an
REGLEMENTATION GENERALE
Heures supplémentaires au delas de 35 heures
35 Heures par semaine comme temps complet
Temps de travail encadré par la LOI en FRANCE
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES : MODALITES
Les heures complémentaires
Def: heures au delas du contrat à temps partiel
Limite: Ne depassent pas la durée légale
Refus: Possible si prévenu moins de 3 jours avant
Rémunération: Pas de majoration, 25% si dépasse 10% du contrat
Le cas particulier de la Journée de Solidarité
Objectif: Financer l'autonomie des personnes âgées/handicapées
Durée: 7 heures temps plein, 3.5 heures temps partiel
Contribution: CSAL versée par l'employeur
Modalités: Jour férié(sauf 1er mai) , jour de repos avec accord, ou choisi par l'employeur
Changement d'employeur: Pas de seconde journée à effectuer
Les heures supplémentaires
Taux de majoration
25 % : 36° 0 43° HEURE
50% : à partir de la 44° heure
Autorisation: Doit etre informé l'employeur
Définition: Travail au-delas de 35 heures
La démarche
L’employeur en fait la demande et doit obtenir l’accord du Comité Sociale et Economique (CSE)
LE REPOS COMPENSATEUR
Types
RCR(REMPLACEMENT): Temps de repos équivalent aux heures supplémentaires, remplace le paiement.EX: 1 heure supplémentaire à 50% = 1 heure 30 de repos
COR(DEPASSEMENT): Au delas de 220 heures supplémentaires , compensation en repos. Consultation des représentants du personnel nécessaire
Def: Temps de repos pour compenser les heures supplémentaires
Les modolités
Les modalités désignent les règles procédure et condition qui régissent leur fonctionnement
Les congés
Les congés pour les évenement familiaux
Certaines situations ouvrent droit à des congés selon le Code du travail.
Le mariage ou le PAS du(de la) salarié(e)
Le mariage d’un enfant
Les congés pour les projets professionnel
C'est un temps de pause accord par un salaries pour travailler sur un projet qui l'aide a avancer dans sa carrières
Le congé pour création ou reprise d’entreprise
Le congé d’enseignement, de recherche et d’innovation
Le congé pour examen
le franctionnement des congés payés
En cas de fractionnement, une des périodes de congés doit durer au moins 12 jours ouvrables continus
compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
Le 1 mai au 31 octobre
12 jour ouvrable minimus
Les congés pour les projet personnel
c'est un temps de pause que prend le salarié pour s'occuper de ses projet ou activité personnelle
Les congés payés
tout salarié a droit chaque année à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail
effectif
CDD
Temps partiel
CDI
Le compte epargne temps ( CET)
Le compte épargne-temps est un principe mis en place par une convention ou un accord d’entreprise ou
d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche
L'accord majoritaire de l'entreprise: le de travail
Le travail de nuit
Le travail à temps partiel
L’aménagement des horaires individualisés
Les congés et leur aménagement ;
La règlementation des pauses
Les jours fériés et la journée de solidarité
La durée maximale du travail
LES HORAIRES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
DEMANDE PAR LE SALARIE
CHOIX DES HORAIRES
MODIFICATION INDIVIDUALISE
ARRIVEE ET DEPART SYNCHRONISES