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La gestion du temps de travail individuel et collectif Laura/Yannis,…

- - - - Toute heure supplémentaire au-delà de
        ce contingent donne lieu à une contrepartie en repos
      - l’employeur est dans l’obligation non pas de consulter les représentants du personnel
        
        les heures supplémentaires, mais de recevoir leur avis dans ce cas
- - - - Faire une demande
      - Obtenir l'accord du CSE ou de l'inspection du travail
    - - On peut reporter 3 heures max par semaines
      - Au total 10 heures max cumulées
    - - 2,5 jours de congé par mois travaillé.
      - Total: 30 jours par an (soit 5 semaines)
      - Valable pour CDD, CDI, temps partiel
    - - on gagne des congés du 1er au 31 mai, on doit prendre dans cette période
    - - Journée RTT (réduction du temps de travail) est un jour de repos accordé aux salariés pour compenser des heures travaillées en plus de la durée légale (35 heures par semaine). Cela permet d'équilibrer le temps de travail sur l'année.
      - Congé maternité , paternités ou adoption ; journée
      - Congé pour mariage, naissance ou décès
      - Accident ou maladie professionnelle (1an max)
      - Formations ou fin de carrière (CET)
    - - Maladie (sauf pro)
      - Grève
      - Congé à parentale à temps plein
      - Solidarité familliale
      - Mises à pieds
    - - Fixer par l'entreprise sauf si accord de convention ou accord de branche existe
      - la situation familiale des salariés (congés de l’époux(se), personne handicapée ou non autonome au foyer
        
        l'ancienneté
        
        le cumul d'activités avec d'autres employeurs
        
        L'employeur doit tenir compte de :
        
        ATTENTION : Cet ordre doit être communiqué au moins 3 mois à l'avance
      - Le fractionnement des congés payés
- - - - Durée maximale du travail
      - Règlementation des pauses
      - Aménagement des horaires individualisés
      - Travail de nuit
      - Travail à temps partiel
      - Congés et leur aménagement
      - Jours fériés et journée de solidarité
      - Modulation du temps de travail
      - Heures supplémentaires
- - - - Pause obligatoire de 20 minutes après 6 heures de travail.
      - Durée maximale : 10 heures par jour et 48 heures par semaine.
  - - - Article L.3121-28 du Code du travail
      - Article L.3123-4 : droit au refus du salarié.
      - Article L.3123-17 : contenu de l’accord.
      - Article L.3123-26 : procédure sans accord.
      - Article L.222-6 : modification du contrat de travail.
  - - - 1er janvier (Jour de l'An)
      - Lundi de Pâques
      - 1er mai (Fête du travail)
      - 8 mai (Armistice 2e guerre mondiale)
      - Ascension (jeudi)
      - Lundi de Pentecôte
      - 14 juillet (Fête nationale)
      - Assomption (15 août)
      - Toussaint (1er novembre)
      - 11 novembre (Armistice 1re guerre mondiale)
      - Noël (25 décembre)
    - - 1er mai : Repos obligatoire.
      - Autres jours fériés : L’employeur peut demander de travailler.
      - → Majoration : Salaire +100%.
      - Alsace-Moselle (3 départements) :
    - - Refus de travailler un jour férié non chômé → Retenue sur salaire.