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AGENDA 2030, A l'international, National, Objectifs ZAN zéro…
AGENDA 2030
SNB 2030
S'impose
Outils de planification
SRADDET SAR SRCAE
Se traduit dans les doc de planification
SCOT
CAR Hab
Contribue également dans la prise en compte de la
Trame Verte et Bleue
outil socle de la SNB 2030
Intègre également :
SRCE
Schéma régional de cohérence
SRCAE
schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat
S'impose
PCAET
PPA
PM
Les objectifs se décline dans
PREE
programme régional pour l'efficacité énergétique
S3REnR
schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
PREE
programme régional pour l’efficacité énergétique
Doivent être cohérent avec
SRB
Schéma régional biomasse
SCoT
Peut tenir lieu (pas obligatoire)
PCAET
plan climat-air-énergie territorial
PETR
projet de territoire pour un pôle d’équilibre territorial et rural
S'impose
PLUi
CC
Carte communale
PLH
Plan locaux de l'habitat*
PLU/PLUi
Doit être compatible avec
SDAGE
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SAGE
schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Élaboré par
CLA
Commission locale de l’eau
PGRI
Le plan de gestion des risques d’inondation
Décliné en
SLGRI
stratégies locales de gestion des risques d’inondation
Se base sur
EPRI
évaluation préliminaire des risques
TRI
territoires à risque d'inondation important
PPRN ou PPRI PPRM PPRT
SUP
PM
Plan de Mobilité
Élaboré par
AOM
autorité organisatrice de la mobilité
PLM
PLAN LOCAUX de MOBILITE
PMS
Plan de Mobilité simplifié
PPA
plan de protection de l’atmosphère
S'impose sur
PM
PCAET
PCAET
plan climat-air-énergie territorial
S'impose sur
PLU/PLUi
SRB
Stratégie régionale pour la biodiversité
CarHab
A l'international
Patrimoine mondial
UNESCO
Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
1972
Convention du patrimoine mondial
Instrument de coopération internationale (engagement)
Géré par MTE en france
Assuré par toute les échelles
Géré par
Comité du patrimoine mondial
Comporte :
Une Liste du patrimoine mondial (168 États)
52 bien en france
Plan de gestion
Financé par :
Des programmes européens
Par toute échelle en fonction du projet
Liste des biens en attente d'inscription :
La liste indicative française
VUE
La Déclaration de Valeur Universelle Exceptionnelle
Suivi l’état de la biodiversité dans le monde
UICN
L’Union internationale pour la conservation de la nature
Possède
la liste rouge des espèces menacées
Climats
GIEC
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
PNACC
Plan national d’adaptation au changement climatique.
En France, mission dévolue au
CGDD
du
MTECT
.
1971
Convention Ramsar
(zone humide)
Conférence des États membres (tous les trois ans)
Label "Ville Ramsar"
DEB
Direction de l'eau et de la biodiversité
Service du
DGALN
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Étudié par
ONMH
Observatoire national des milieux humides (GT MH)
Intégré en 2017 à
ONB
Observatoire national de la biodiversité
TVB
Trame Verte et Bleue (et noire)
Identifié dans
SRADDET,,SAR, PADDUC
Transcrit dans
SCOT / PLUi
SRCE
(ile de France)
S'impose aux autre docs de l'urba
Intégré par
SRADDET
Soutenue financièrement par
MTE
Réponse à la mise en place de
Réseau écologique paneuropéen
Porté par
OFB
(mise en place sur terrain)
Porté au niveau national par
"ONTVB"
Orientations
nationales
Protocole Nagoya
AGA
National
9 aout 2016
Renforce les principes juridiques
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Renforce
Protocole NAGOYA (APA)
Consolide pouvoir de :
OFB
Office Français de la Biodiversité
Stratégie nationale
2021
SNAP
stratégie nationale des aires protégées
Vise à développer :
PN, PNR, PNM, Réserves naturelles, sites classés et inscrits, Réserve Biologique, zone humide, Site du conservatoire du littoral et des rivages lacustres
S'intègre dans
Tous les outils (planifications, chartes etc...)
Résau NATURA 2000
Comité de pilotage :
Elabore
DOCOM
constitué de
Charte Natura 2000
SNDI
Stratégie nationale pour lutter contre la déforestation importée
engagé pour
Plan climat
SNB
stratégie nationale pour la biodiversité
stratégies régionales pour la biodiversité (
SRB
)
SNBC
stratégie nationale bas carbone
Complète
PNACC
plan national d’adaptation au changement climatique
Doit être compatible avec
loi de programmation sur l’énergie et le climat (
LPEC
).
prise en compte par
SAR,SRADDET, SRCAE
...
budget carbone
aout 2021
Loi climat et résilience
Outils
Compensation des atteintes à la biodiversité
ERC
éviter, réduire, compenser
SNC
site naturel de compensation
Peut être identifié dans:
PLU, SCOT, OAP
etc...
Dispositif ORE
ZFE
PNPD
plan national de prévention des déchets
S'impose
S'impose au SRADDET
PRPGD
plan régional de prévention et de gestion des déchets
PLPDMA
programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Service centraux et déconcentrés
1993
Loi Paysage
Se travaille dans
Service Centraux et déconcentré
Politiques des sites
Préparé par
DREAL
Et soumis aux avis de
CSSPP Commission supérieure des sites, perspectives et paysage
Projet de préservation proposé par
Commission départementale des sites
SDRIF
schéma directeur de la région d’Ile-de-France
S'impose
documents d'urbanismes
Objectifs ZAN
zéro artificialisation nette
Se traduit dans les
Objectif échelonné par
2021
loi Climat et résilience
tranche 2021-2031
Objectif de réduction de :
ENAF
'espaces naturels, agricoles et forestiers
Observé par
Observatoire de l’artificialisation des sols
Observable sur
Cerema
(portail de l'artificialisation des sols)
Aide
porteurs de documents de planification stratégique et urbaine (SCot, PLUi etc...)
International
National
Regional
Depatemental
Teritorial