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réformes des régions 2015 - Coggle Diagram
réformes des régions 2015
généralités
créées en 1956
renforcement des compétences
loi MAPTAM
loi NOTRe
objectifs
renforcer solidarités territoriales et humaines
compléter carte intercommunale
faire des régions le moteur de redressement économique du pays
réduire dépenses publiques et
rationaliser
les structures territoriales
standardiser les structures territoriales
simplifier et clarifier le rôle des collectivités territoriales (CT)
compétences
communes
clause générale de compétence
régler par leurs délibérations toutes les affaires relevant de leur niveau
urbanisme
logement
environnement
départements
action sociale
personnes agées
enfance
personnes hadicapées
RSA
aménagement de l'espace
ports
aérodromes
équipement rural
routes départementales
régions
développement économique
schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII)
soutien
internationalisation
stratégie qui conduit les entreprises à se développer à l'échelle internationale par des filiales par exemple, afin de tirer parti des avantages offerts par les différents pays
aides investissement immobilier
aides innovation
mesures attractivité territoire
aides entreprises
aménagement durable
schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDT)
lutte pollution de l'air
maîtrise et valorisation énergie
transport ferroviaire
gestion eau
logement
gestion déchets
mobilité
transports routiers départementaux
gestion programmes UE
formation
compétences partagées entre CT
culture
aménagement numérique
tourisme
etc
sport
éducation
départements
collèges
régions
lycées
communes
primaires
maternelles
18 nouvelles régions
13 régions métropolitaines
Occitanie
Grand Est
Provence Alpes Côte d'Azur
Bourgogne Franche Comté
Auvergne Rhône Alpes
Centre Val de Loire
Nouvelle Aquitaine
Bretagne
Normandie
Corse
Ile-de-France
Pays de la Loire
Hauts-de-France
5 régions OM
Martinique
Réunion
Mayotte
Guyane
Guadeloupe