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Protection de la faune - Coggle Diagram
Protection de la faune
La chasse
Les espèces chassables en France sont au nombre de 89, réparties entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage. C’est l’arrêté du 26 juin 1987 qui fixe la liste des espèces chassables. Un arrêté du 2 septembre 2016 vise à inscrire dans un arrêté distinct les espèces exotiques envahissantes qui peuvent être piégées ou détruites à tir.
Le plan sécurité à la chasse présente 14 mesures destinées à renforcer la formation des chasseurs, renforcer les règles de sécurité pendant la chasse, et assurer le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature.
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Faune sauvage captive
La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement et ses textes d’application.
Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités : espèces protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen et espèces visées par la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite convention CITES).
Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
2019
le ministère de la Transition écologique a engagé un large cycle de consultations et de concertations en présence des associations (ONG), des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au bien-être de la faune sauvage captive au sein des cirques, des delphinariums, des parcs zoologiques et des élevages de visons pour la production de fourrure. En s'appuyant sur cette concertation, des mesures en faveur du bien-être de la faune sauvage captive ont été annoncées en septembre 2020.
Exemple : interdiction des spectacle des orques, dans les criques etc...
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La pêche d'eau douce
Dans le domaine public fluvial (cours d’eau domaniaux), le droit de pêche appartient à l’État ou à la collectivité territoriale propriétaire du domaine. Ce droit de pêche est exploité par la conclusion de contrats de location ou par l’attribution de licences
En dehors des eaux closes, toute personne qui pratique la pêche à titre de loisir doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (Adapaef).
La pêche professionnelle
Devant obligatoirement adhérer à une association agréée de pêcheurs en eau douce, les pêcheurs professionnels sont représentés au niveau national par le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (Conapped).
Le rôle du ministère
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est l’autorité administrative compétente pour concevoir la réglementation de la pêche en eau douce. Des arrêtés préfectoraux précisent les dispositions applicables localement.
La police judiciaire de la pêche en eau douce, en particulier la recherche et la constatation des infractions, est notamment assurée l'OFB
Frayères
La réglementation de la pêche en eau douce accorde une protection particulière aux frayères, c’est-à-dire aux zones où les poissons déposent leurs œufs et où grandiront les alevins
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