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collectivités territoriales - Coggle Diagram
collectivités territoriales
commune
conseil municipal (CM)
attributions
vote le budget
création écoles maternelles et élémentaires
élection conseil
centre communal d'action sociale (CCAS)
établissement venant en aide aux plus fragiles
élection du maire
scrutin
moins 1000 habitants
s. plurinominal
plus 1000 habitants
s. majoritaire + proportionnels
parité
suffrage universel direct
élus par les français
maire
attributions
au nom de la commune
exécute décision du CM
exerce missions déléguées par CM
police administrative
assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique
au nom de l'Etat
sous autorité Préfet
législation signatures
légaliser signature en l'absence d'un notaire
publications lois et règlements
organisation élections
sous autorité du Procureur Republique
officier état civil
officier de police judiciaire
élection
par conseillers municipaux
2 premiers tours
majorité absolue
total des voix
100 voix sur 100
3e tour
majorité relative
le plus de voix
80 voix sur 100
généralités
34 935 communes
212 en OM
région
conseillers régionaux (CR)
attributions
transport
organisation mobilité interurbaine
enseignement
construction, entretien lycée et établissements agricoles
formation professionnelle et apprentissage
développement économique
aménagement
sport
culture
tourisme
suffrage universel direct
scrutin proportionnel ou de liste
6 ans
élection président du conseil régional
majorité absolue
président conseil régional
attributions
exécute délibérations conseil régional
pouvoir police
exécute recettes
préfet de région
est préfet de département du chef-lieu
attributions
plus étendue que préfet de département
département
conseillers départementaux
élu 6 ans
réunion 1 fois par trimestre
délibérations
compétences attribuées par loi
décisions prises par l'assemblée
président du conseil départemental
attributions
exécute les délibérations du conseil départemental
commission permanente
vice-présidents
bureau
corps préfectoral
préfet de département
élu par le président de la République
sur proposition
premier ministre
ministre de l'intérieur
représente premier ministre
3 ans de mandat
attributions
maintien ordre public
autorité sur police et gendarmerie
sécurité civile
plan de protection
catastrophe naturelle
risques technologies
risques sanitaires
autorité pompiers
développement économique
sous-prefet
délégué arrondissement