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Mieux préserver notre planète - Coggle Diagram

- - - - Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
        
        Application concrète de ses 40 mesures pour la biodiversité
        
        la définition d'une mobilisation dans l’ensemble des territoires avec les parties prenantes pour permettre la mise en place de cette stratégie par le plus grand nombre.
        
        la mise en place d’une feuille de route nationale en matière de biodiversité pour la décennie à venir qui soit compatible avec les objectifs fixés par l’Union européenne,
        
        4 axes
        
        mobiliser tous les acteurs,
        
        garantir les moyens d’atteindre ces ambitions.
        
        restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible,
        
        réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité,
        
        Voir fiche Cahier des fiches mesures stratégie nationale biodiversité
      - Stratégie régionale :
        
        stratégies régionales pour la biodiversité (SRB)
        
        La SRB fixe des enjeux et des objectifs partagés en matière de reconquête de la biodiversité.
        
        La SRB, initiée par les régions, est construite avec l’État, les collectivités, les acteurs socio-économiques, les associations et les scientifiques. Les comités régionaux de la biodiversité (CRB) sont les organes de concertation dédiés et sont mobilisés à toutes les étapes clés du processus.
  - - - Adoptée en janvier 2021 cette stratégie nationale pour les aires protégées 2030 a pour objectif de protéger, dès 2022, 30% du territoire national et des espaces maritimes, dont un tiers sous protection forte.
        
        Deux types
        
        les aires protégées
        
        zones de protection forte qui font l'objet d'une protection plus élevée (incluant également des aires de protection intégrale)
        
        Avec cette stratégie, le réseau français d'aires protégées intègre l'ensemble des outils qui contribuent effectivement à la préservation de la biodiversité, qu'il s'agisse d'outils réglementaires (ex. cœur des parcs nationaux, réserves), fonciers (ex. site du conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles), ou contractuels/incitatifs (ex. parcs naturels régionaux, Natura 2000).
        
        Exemple :
        
        Réserves naturelles,
        
        Parcs nationaux
        
        Parcs naturels marins
        
        Sites classés et inscrits
        
        Parcs naturels régionaux
        
        Réserves naturelles
        
        Conservatoires d’espaces naturels
        
        Réserves biologiques
        
        Arrêtés préfectoraux de protection
        
        Réseau européen Natura 2000
        
        Deux procédures :
        
        Habitats naturels et autres espèces correspondant aux zones spéciales de conservation (ZSC)
        
        zones de protection spéciale (ZPS) (oiseau)
        
        Chaque pays établit ainsi des listes de propositions de sites pour chaque type d’habitat naturel et pour chaque type d’espèce. La Commission européenne, assistée d’experts scientifiques, les examine ensuite par zone biogéographique.
        
        Les infos sont dispo sur : Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
        
        Chaque site possède un COPIL et un DOCOB
        
        le comité de pilotage (COPIL) est un organe officiel de concertation et de débat
        
        En charge d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB)
        
        3 more items...
        
        assurer le suivi des tâches administratives, techniques et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du DOCOB
        
        Il n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites
        
        Évaluation d'incidence
        
        Sites du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
        
        Zones de conservation halieutiques
  - - - la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) vide à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles non durables comme le soja, l’huile de palme, le bœuf, le cacao, l’hévéa et le bois.
        
        Voir fiche
        
        La France s’est engagée dans son Plan climat de juillet 2017 à publier « une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation
- - - - La loi Climat et Résilience définit dans son article 194 la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.
    - - L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience comme "l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".
      - Cette définition, générale, s’applique également à l’échelle des projets, par exemple dans le cadre des évaluations environnementales.
      - A l’échelle des documents de planification et d'urbanisme, l’artificialisation s’apprécie au travers d’une nomenclature des surfaces artificialisées (ex : sols imperméabilisés en raison du bâti) et non artificialisées (ex : sols végétalisés à usage sylvicole) annexée à l’article R. 101 du code de l’urbanisme.
      - Objectif zéro artificialisation nette (ZAN)
        
        Objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050,
        
        Mesures de la Loi Climat et Résilience pour tendre vers le « zéro artificialisation nette » des sols
        
        avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
        
        Voir fiche
        
        La trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC)
- - - - La démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale permet à une commune, ou une « structure intercommunale », de connaitre, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel.
      - Depuis 2017, l’Agence française pour la biodiversité, aujourd’hui devenue l’Office français de la biodiversité, lance chaque année un appel à projet. Cela a permis d’aider financièrement plus de 1150 communes et structures intercommunales dans la réalisation de leur atlas entre 2017 et 2019. Ces dernières bénéficieront à terme d'une connaissance précise et chiffrée de la biodiversité et de ses enjeux sur leur territoire pour mieux les intégrer dans leurs politiques publiques locales.