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DCG 2025 - DDS CHP 15 - La SCA, II/ Caractéristiques essentielles de la…

- - - - Associé en nom collectif
    - - Indéfinie et solidaire, en contrepartie, reçoivent des dividendes prioritaires
    - - Industrie
      - Numéraire
      - Nature
        
        Alimentent le compte autre fonds propres
    - - condition de cession d'SNC
    - - Statuts peuvent interdire cumul commandité et commanditaires
  - - - Actionnaire
    - - Nature
      - Numéraire
    - - Limitée aux apports
  - - - Déterminés par les statuts
- - - - A la constitution
        
        Par les statuts
      - Au cours de la vie sociale
        
        Sauf clause contraire, en AGO par les commandités
    - - selon les statuts, sinon pendant toute la vie de la société
    - - Selon les statuts, sinon révocation par le TC pour cause légitime, à la demande de tous associé ou de la société?
    - - Comme le DG de la SA
      - Peut librement consentir cautions, avals et garanties sans consulter CS
    - - Comme le DG et admin des SA
  - - - Réunion des commanditaires en AG : règles de la SA
      - Puis consultation des commandités en AG ou par correspondance : règles de la SNC ( en principe unanimité )
- - - - Obligatoire
      - Contrôle la société
      - Premiers membres nommés par statut, puis par AGO
        
        Commandité ne peut pas être nommé
    - - Contrôle permanent de la gestion social, avec un périmètre plus large que les CAC