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Sources du droit, ALEXANDRE - Coggle Diagram
Sources du droit
Sources directes
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La Constitution
C'est le texte de base fondamental de chaque pays. Elle définit son organisation (Conseil fédéral, Assemblée fédérale, Tribunal fédéral), les droits fondamentaux des citoyens.
Le droit international
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En Suisse, il est supérieur à la Constitution
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Sources indirectes
La jurisprudence
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Parfois, les concepts inscrits dans la loi sont trop généraux. Les juges indiquent comment le terme doit être compris.
La doctrine
Il s'agit de tous les articles, livres, études et traités écrit sur un sujet particulier. Ces travaux de recherche peuvent être utilisés pour comprendre les lois et leur application.
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