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Lettre de Change - Coggle Diagram
Lettre de Change
Condition de forme
L'exigence de l'ecrit
Contenu de l'ecrit
Mention facultatives
Clause domiciliation
Clause recours sans frais
Clause non endossemet
Clause non acceptable
Clause contre acceptable
Mention obligatoires
Détermination des mentions obligatoires
Nomination du titre
Pour distinguer entre lettre de change et autre instrument de paiment
Determination de la regime juridique et nature de l'engagement combiaire
Ordre de paiement
Veilliez payer pour .....
Le paiement ne doit pas etre conditionnel
En chiffre et en lettre
Montant en chiffré est différent au montant en lettre : Prévoir le montant en lettre
Deux montant de la meme facon mais different : Prévoir la moindre somme
Echeance
A vue
Ne doit pas dépasser un ans
A un certain delai de vue
Commence a courir de la date de acceptation / protet faute acceptation.
A un certain delai de date
A une date fixe
Nom du tiré
Identification complete est plus utile : pour identifier le debiteur principale du tire / pour le recours
Lieu de paiement
Nom de bénéficiaire
Date de la creation
Lieu de creation
Signature
Sanction en cas d'inobservation de ces mentions
Omission d'une mention obligatoire
Altération de la lettre de change
Manière consciente
Manière inconsciente
Condition de fond
Conditions relatives la personnes
Pouvoire
Representation classique
Tirage pour compte
Capacite
Consentement
Vice de consentement
Absence de consentement
Condition relative a la creance