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Introduction, La réglementation des sûretés, Les intermédiaires du…
Introduction
Ch2. L’ORIGINALITÉ DU DROIT OHADA
S1. La supranationalité des Actes uniformes
S2. L’institution des organes de décision et d’exécution chargés de promouvoir et d’appliquer le droit communautaire
L’organisation et les attributions des organes du système institutionnel de l’OHADA
A. Les fondements de l’attribution des compétences
B. L’organisation et les attributions des compétences des organes du système institutionnel de l’OHADA
Le Conseil des Ministres
Le Secrétariat Permanent, Organe d’Exécution
L’École Régionale Supérieure de Magistrature
Le fonctionnement des organes du système institutionnel de l’OHADA
A. Le fonctionnement des organes de décision : le conseil des ministres
B. Le fonctionnement des organes d’exécution
Le fonctionnement de l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature
1.le fonctionnement du Secrétariat Permanent
Ch1. LES RAISONS DE LA CRÉATION DE L’OHADA
La réglementation des sûretés
a) Les sûretés personnelles
i) Le cautionnement
ii) La lettre de garantie
b) Les sûretés réelles avec possessions
i) Le droit de rétention
ii) Le Gage
c) Les sûretés réelles sans dépossession
d) Les privilèges mobiliers spéciaux
e) Les sûretés réelles immobilières – les hypothèques
f) Les privilèges généraux
g) Les distinctions et le classement des prix
Les intermédiaires du commerce
i) Le Commissionnaire
ii) Le Courtier
iii) Les agents commerciaux
L’acte uniforme relatif au droit commercial général
I- La définition du commerçant
II- L’exercice du commerce
1/ Les actes de commerce
2/ Les conditions à remplir pour exercer le commerce
3/ Les obligations liées à l’exercice du commerce
Le droit processuel des affaires
a) Le régime des procédures de recouvrement consacrées par l’Acte uniforme
b) Le régime des voies d’exécution
i) Les dispositions communes à toutes les saisies
La vente commerciale