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Chapitre 9 : Etats et Internet - Coggle Diagram
Chapitre 9 : Etats et Internet
Conclu
Auj, au delà du DSA, on vit un moment historique entre Etat et plateformes : les Etats reprennent de la force face aux plateformes (tape le poing sur la table)
⇒ les acteurs obtempère facilement car sinon, fermeture de l’accès dans certains pays. Car si restreint au marché européen = perte de bcp d’argent
⇒ Retour des Etat et Union Européenne sur le dossier de la régul des plateformes
Le tournant des années 2020
Loi confiance dans
l’économie numérique
Statut de fournisseurs d’accès :
Responsabilité limité
, doit acceoter des activité
de surveillance si demandé
Statut d’hébergeur :
Responsabilité atténuée
, s'il en avait connaissance,
devait agir
Statut d’éditeur :
Responsabilité pleine des contenus publiés
⇒Sauf que l’innovation tech va + vite que la loi
Loi République numérique, 2016
⇒ création d’un statut intermédiaire pour les réseaux :
Opérateur de plateforme
Doit : Loyauté, Clarté, Transparance
⇒ pas de modalité de contrôle
⇒ loi pas respété
Les réseaux : hébergeur ou éditeur?
Pas si neutre que ça
DSA (2023)
Obligation d'un délai de retrait court (contneu signalé)
Obligation de transparence (algorithme)
Interdiction de publicité ciblé (surtout mineur) et donnés sensible (opinion politique, origine ethnique)
Interdiction des interfaces manipulatoires (dark patterns, design trompeurs ou difficile à comprendre)
Création de mécanisme d’appel, pour les
potentiel victime de censure abusive
Partage de données avec les chercheurs et audit réguliers (accès serveurs)
Tournant ?
⇒ espoir
L’impossible régulation d’Internet
La responsabilité ?
Gestionnaire du site ?
Hébergeur ?
Fournisseurs d'accès ?
Affaire Estelle Halidays (nue) 98
Enjeux : faire appliquer les lois nationales sur le réseau
⇒ Problème Internet = Serveur Internationale
Internet = archi décentralisé :
question de la responsabilité éditoriale
Droit français : la responsabilité d’une publication incombe d’abord à celui qui la rend accessible à un public
L'Etat tente d'agir
Après affaire Mitterrand : Création Conseil Sup de
la Télématique
Juge peut :
obligé les fournisseurs d’accès à
censurer les contenus
⇒ texte très critiqué
⇒ annulation de la créa du CST
CSA qui demande l'enregistrement systématique :
personne ne le fait
97 Nouvelle approche : la co-régulation d’Internet
Créa forum des droit sur Internet
But est de produire des recommandations
⇒ ce seront pas suivies
Personne n'arrive à se mettre d'accord
Les autoroutes de l’information
⇒ haut débit
C'est quoi ?
Infrastructure informationnelle en fibre optique
pour l’émerge de nouveau service commerciaux
Vision Planétaire d’Internet : internationaliser
les services d’informations, et mondialiser
Des évolution certaines :
. fournisseurs d'accès pour les foyers
.dev informatique perso (-chère)
. Web, usage + ergonomique du réseau
⇒ Problème : le temps de chargement
Passage à la fibre
Stratégie Américaine
Pas trop d’investissement de fond public
→
financement et initiative privée
Rôle de l’Etat
→
libéraliser le marché des télécommunications
Adopter une démarche pragmatique
, se consentrer sur la demande (ce que font les internautes et s’en inspirer)
Europe :
"société de l'information"
De nouvelles possibilités pour les industriels
France
Rapport Théry :
Le rapport exprime de réticences :
Internet est jugée comme réseau anarchique (ouverture et coopératif)
Pas sécurisé
Compliqué d’y facturer des services
Retard
, n'y voyait pas d'intérêt (déjà le Minitel)
96 Wanadoo (filiale de France Telecom)
97 : Migration des service du Minitel vers Internet
Intro
Comment les pouvoirs ont perçu le
dev d’Internet et les tech numériques
Rapport ambivalent :
. État qui cherche à promouvoir cet éco
. Mais il faut faire respecter les lois sur leur sol
⇒ plus d’unité de lieu (serveur)