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IR : Principes et champ d'applications - Coggle Diagram
IR : Principes et champ d'applications
Impôt personnel
Pour les personnes physiques
Imposition par foyer fiscal
Rattachement enfant majeur
Si enfant salarié
Jusqu'à 21 ans
Si enfant étudiant
Jusqu'à 23 ans
Territorialité de l'impot
Domicile fiscal en France
Activité principales en France
Centre des intérêts économique en France
Habitation en France >= 183 jours
Période d'imposition
Déclaration des revenus en Mai N+1
Pour les revenus de N
Recouvrement de l'impôt
PAS
Solde ou crédit impôt sept N+1
Composition du foyer fiscal
Couple marié ou posé
Personne à charge